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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188A N° annonce (BOAMP) 61

réaménagement de l'entrée de site et création d'un parcours pédagogique sur le centre de traitement des déchets ménagers des Brieulles, à Treffieux 

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BOMP A/0188-61Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique.
Correspondant : M. le président, maisons des services intercommunaux 9 rue de l'eglise Bp27, 44170 Nozay, tél. : 02-40-79-51-48, télécopieur : 02-40-79-51-50, courriel : accueil@smcna.fr, adresse internet : http://www.smcna.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.appels-offre.net.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : réaménagement de l'entrée de site et création d'un parcours pédagogique sur le centre de traitement des déchets ménagers des Brieulles à Treffieux (44).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 09310000, 45221117.

Lieu d'exécution : route de Lusanger, 44170 Treffieux.

Code NUTS : FR511.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : -En application des dispositions de l'article 35-II-5° du code des marchés publics,le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer, avec le titulaire, un marché complémentaire ayant pour objet la réalisation de prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires à la réalisation de l'ouvrage à la suite d'une circonstance imprévue.
De plus, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un nouveau marché pour des prestations similaires à celle du premier marché (prolongation) en application de l'article 35-II-6° du Code des marchés publics.
- le marché est divisé en 2 phases. Il s'agit ici de la 1ère phase (lot 1 : VRD, lot 2 : Gros oeuvre, lot 3 : Pont à bascule, lot 4 : Electricité). La 2nde phase (lot 5 : Charpente, lot 6 : Containers, lot 7 : Signalétique, lot 8 Equipement intérieur) sera lancée ultérieurement (date prévisionnelle : fin 2011).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par les fonds propres du Syndicat (contributions des collectivtés adhérentes). Paiement par virement administratif à 30 jours sur facture établie en fonction des prestations réalisées. Les prix sont unitaires ou forfaitaires et actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.

Situation juridique - références requises :
- habilitation du mandataire en cas de groupement ;
- pouvoir du signataire lui donnant l'autorisation d'engager la société ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (art 8 Loi 2005-102 du 11/02/2005) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- copie des jugements prononcés si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- liste des principaux travaux effectuées au cours des 3 dernières années ;
- les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- l'outillage, le matériel et l'équipement technique pour la réalisation de marchés similaires ;
- certificats de qualification professionnelle.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-02PARPEDA7.

Renseignements complémentaires : une visite sur site peut-être organisée avec les candidats, lui permettant de prendre connaissance de toutes les conditions physiques et de toutes les sujétions relatives aux lieux des prestations, aux accès et aux abords, à la topographie et à la nature des terrains.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est disponible et téléchargeable sur le site suivant : https://www.appels-offre.net
Il peut aussi être transmis en faisant la demande écrite par courrier, télécopieur ou mail à l'adresse suivante : REPROSERVICE, 62 rue de l'ouchette, Bp81212, 44012 NANTES Cedex1. Tel : 02 40 74 31 26, télécopieur 02 40 37 92 49, mail : reproservice@smbgroupe.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : L'Atelier BELENFANT et DAUBAS.
7 rue St Jean, 44170 Nozay, tél. : 02-40-79-49-49.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SMCNA.
Correspondant : aude Logodin 9 rue de l'eglise B.P. 27, 44170 Nozay, tél. : 02-40-51-27-80.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 rue de l'ile Gloriette, 44041 Nantes, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.tanantes@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6 Quai Ceineray, 44035 Nantes, tél. : (+33) 2-40-08-64-33, adresse internet : http://www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6 rue de l'île gloriette, 44000 Nantes, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.tanantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Voirie et réseaux divers.
Lot(s) 2 Gros oeuvre.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 3 Fourniture, installation et mise en service d'un pont à bascule.

C.P.V. - Objet principal : 45221117.
Lot(s) 4 Electricité.

C.P.V. - Objet principal : 09310000.

Mots déscripteurs
Electricité
Gros oeuvre
Ouvrage d'art
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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