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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 85  (Vendée) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 435

réaménagement des espaces publics centraux quartier du bourg-sous-la roche à La Roche-Sur-Yon 

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BOMP B/0193-435

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de La Roche-sur-Yon, 1, Place Napoléon B.P. 829, à l'attention de M. le maire, F-85000 La Roche-sur-Yon. Tél. : (+33) 2 51 47 45 74.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-larochesuryon.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://http;//www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
quartier du Bourg-Sous-La Roche Réaménagement des espaces publics centraux - marché de maîtrise d'oeuvre.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR515.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Quartier du Bourg-Sous-La Roche, Réaménagement des espaces publics centraux.

Tranche ferme

1° : " ep " sur l'ensemble des rues principales du coeur du quartier
- le " triangle " Duviard/Guérin/Gabory ;
- la rue du Général Guérin depuis le chemin Duviard jusqu'à la rue Albert Camus.

2° : Mission partielle INFRA : AVP à aor + opc sur 1er tronçon de la rue du Général Guérin

Tranche conditionnelle

Sur Ordres de Service pour prestations complémentaires, missions complètes ou partielles sur le périmètre défini dans le pré-programme.

Durée du marché :
- tranche ferme à compter de la date de notification du marché ;
- tranche conditionnelle : 60 mois à compter de la date d'effet de la réception des travaux du 1er tronçon rue Guérin.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71400000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la superficie globale (tf + tc) est de l'ordre de 5 ha.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres de la collectivité.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement conjoint.

Compétences :
- paysage ;
- urbanisme ;
- v.R.D ;
- circulation.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité de la notice technique de la méthode de travail et de la prise en compte de la volonté de concertation
Pondération : 40.
2. prix des prestations
Pondération : 30.
3. délai : respect du planning annoncé dans le pré-programme
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MOE BSLR.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Justificatifs candidature :
- dC 1 (lettre de candidature) ou équivalent ;
- dC 2 (déclaration du candidat) ou équivalent ;
- si possible, Attestation de fourniture de déclarations sociales de moins de 6 mois ;
- si possible, NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) ou équivalent ;
- attestations d'assurances ;
- extrait K-Bis ou équivalent ;
- cV pour chaque membre du groupement ;
- références similaires significatives datant de moins de 5 ans (5 maxi) ;
- note de présentation des moyens humains et techniques
Conditions de retrait de dossier et de remise des offres :

1) par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr La-Roche-Sur-Yon_85_20110930w_1

Pour toute question relative au dépôt d'offre électronique : numéro azur +33 0825745746

2) contre récépissé ou courrier (exemplaire papier et Cd-Rom) en recommandé avec AR à l'adresse mentionnée (10 place Mitterrand)

L'enveloppe extérieure portera la mention "Quartier du Bourg-Sous-La-Roche Réaménagement des espaces publics centraux - marche de Maîtrise d'oeuvre" Ne pas ouvrir, et mentionnera le cachet de l'expéditeur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44000 Nantes. E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée del'ile Gloriette B.P. 24111, F-44000 Nantes. E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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