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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 271

réaménagement intérieur des rames Val de la ligne A de métro rennaise de manière à augmenter leur capacité d'accueil et à créer une place pour usager de fauteuil roulant dans chaque voiture 

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BOMP B/0202-271

Services

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Rennes Métropole, 4 avenue henri fréville cs 20723, à l'attention de mr le président de Rennes Métropole, F-35207 Rennes. Tél. : (+33) 2 99 86 64 92. E-mail : investissements-transports@agglo-rennesmetropole.fr. Fax : (+33) 2 99 86 64 71.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Rennes Metropole, 4 avenue henri fréville cs 20723, F-35207 Rennes. Tél. : (+33) 2 99 86 64 92. E-mail : investissements-transports@agglo-rennesmetropole.fr. Fax : (+33) 2 99 86 64 71. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org/

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
travaux de réaménagement intérieur des rames de métro VAL 208.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : route des loges RD 286, 35135 Chantepie.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
réaménagement intérieur des rames VAL de la ligne a de métro rennaise de manière à augmenter leur capacité d'accueil et à créer une place pour usager de fauteuil roulant (Ufr) dans chaque voiture.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50110000, 50117000,50224100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : dans les 24 rames de métro, des travaux seront effectués concernant : les assises et appuis ischiatiques, les barres de maintien horizontales et verticales, les voussoirs translucides, les boutons d'appel, l'espace UFR.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 20 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance de 5 % (art.87 Cmp) si constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire (art. 89 Cmp).

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : Ressources propres de la communauté d'agglomération Rennes Métropole, imputation budgétaire : chapitre 23 article 2315modalités de paiement : Mandat administratif, délai légal de paiement conforme art. 98 du cmp + décret 2002-232 du 21/02/02, acomptes, prix forfaitaires révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Rennes Métropole pourra imposer la forme du groupement solidaire après attribution du marché (article 51 du Cmp).

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature (Dc1)
s'il est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
renseignements relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,- une déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du code des marchés (Dc1).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou plan de développement pour les entreprises nouvellement créées et / ou déclaration de banque et preuve d'une assurance pour les risques professionnels.niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacité financière suffisante pour assumer les risques liés à l'exécution du marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacité à aménager des véhicules de transport guidé (rames de métro, tramways...) et a réaliser les études d'exécutions relatives à ces aménagements.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
SMIT20111013.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 novembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 5.

Les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacités cités aux rubriques III.2.2, et III.2.3.Il sera retenu un nombre maximum de 5 candidats qui seront sélectionnés sur la base des critères de sélection suivants :
- adéquation des capacités techniques du candidat à l'opération (moyens humains et techniques) ;
- qualité et pertinence des références fournies par rapport au projet-capacité financières'agissant d'une procédure négociée avec mise en concurrence selon l'article 168-III du Code des Marchés Publics, Rennes Métropole établira alors la liste des candidats invités à négocier et enverra une lettre de consultation à chacun d'eux.

Dématérialisation :Les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte desindications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée : tous les fichiers devront être compatibles avec les formats électroniques suivants :

-De préférence : Format de fichier pdf Acrobat de l'éditeur Adobe-Format

De fichier Excel de l'éditeur Microsoft-Format

De fichier Word de l'éditeur Microsoft-Format

De fichier Power Point de l'éditeur Microsoft

Formats d'images : .gif, .jpeg, .tifla taille de chaque fichier ne devra pas dépasser 5 Mega-Octets.

Les candidatures et les offres transmises par voie électronique devront être signées électroniquement (signature électronique sécurisée de classe II au moins).

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, le soumissionnaire est invité à traiter les fichiers constitutifs de sa candidature préalablement par un anti-virus. " Lorsqu'Elles ne sont pas accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par l'entité adjudicatrice peuvent faire l'objet d'une réparation. Un document électronique qui n'a pas fait l'objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n'avoir jamais été reçu ".

L'adresse de remise des candidatures dématérialisées est la suivante :https://www.e-megalisbretagne.org

Il est porté à l'attention du candidat que le mode de transmission choisi sera exclusif pour l'ensemble de la consultation.les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.

Les candidats transmettront leur dossier de candidature sous enveloppe cachetée par tout moyen garantissant non seulement la date et l'heure de réception du dossier mais aussi la confidentialité de l'offre en référençant l'enveloppe de la manière suivante : Procédure : Marché Négocié - candidature - intitulé de la consultation : Travaux de réaménagement intérieur des rames de métro VAL 208 - ne pas ouvrir.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES, hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte - cS 44416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES, hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte - cS 44416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel ferroviaire

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
35Autres matériels de transport
50Vente et réparation automobiles
 
    


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