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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 224466

Réaménagement de locaux tribunal d'instance de Trévoux (01) 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-224466
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cour d'Appel de Lyon.
 Correspondant : M. Fleuret Alain, Cour d'appel de Lyon SARJ, 35 rue Saint-Jean CS 50029, 69321 Lyon Cedex 05, tél. : 04-26-72-64-15, télécopieur : 04-26-72-64-10, courriel : rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr.

Objet du marché : 
réalisation de travaux nécessaires au réaménagement de locaux au greffe du tribunal d'instance de Trévoux : plâtrerie/peinture (lot 1), menuiserie bois (lot 2), cloisons amovibles (lot 3).

Lieu d'exécution et de livraison: 
1 rue du Palais, 01600 Trévoux.

Caractéristiques principales : 

marché décomposé en trois lots techniques
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 24 octobre 2011 et jusqu'au 25 novembre 2011.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
24 octobre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget de l'etat - programme 166-60 (justice judicaire).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 octobre 2011, à 17 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
SARLY.GEN.MAPA.2011.12.

Renseignements complémentaires : 
l'avis d'appel publics à la concurrence et les documents de la consultation sont disponibles au téléchargement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 septembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Réaménagement de locaux au greffe du tribunal d'instance de Trévoux - plâtrerie peinture
 Lot2. - Réaménagement de locaux au greffe du tribunal d'instance de Trévoux - menuiserie bois
 Lot3. - Réaménagement de locaux au greffe du tribunal d'instance de Trévoux - cloisons amovibles

Mots déscripteurs
Cloison, faux plafond
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Revêtements de sols

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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