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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 24  (Dordogne) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211A N° annonce (BOAMP) 13

réaménagement du plateau sportif au lycée pablo picasso à périgueux 

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BOMP A/0211-13Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional d'Aquitaine.
Correspondant : M. le président, 14, rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-57-80-00, télécopieur : 05-57-57-86-26, adresse internet : http://region.aquitaine.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics-aquitaine.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Conseil Régional d'Aquitaine.

Objet du marché : réaménagement du plateau sportif au Lycée Pablo Picasso à Périgueux. Cette consultation comporte deux lots :
- lot 01 : VRD
- lot 02 : Revêtement de sols et murs
sans option.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : pablo Picasso, 24000 Perigueux.

Code NUTS : FR611.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réaménagement du plateau sportif au Lycée Pablo Picasso à Périgueux. Cette consultation comporte deux lots :
- lot 01 : VRD
- lot 02 : Revêtement de sols et murs
sans option
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 5 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace l'application de la retenue de garantie. Une garantie à première demande pourra être constituée par le titulaire pour remplacer la retenue de garantie, cette garantie à première demande doit être constituée par le titulaire au plus tard à la date à laquelle il demande le paiement correspondant au premier acompte.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget régional; Délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pour les marchés supérieurs à 20.000 euro(s) HT, une avance forfaitaire sera versée systématiquement et automatiquement, sauf demande expresse à la remise de l'offre. Le montant de l'avane est le suivant : - 30 % pour les marchés dont le montant est compris entre 20.000 euro(s) (H.T.) et 149.999.99 euro(s) HT, sans garantie. - 25 % sans garantie financière pour les marchés dont le montant est compris entre 150.000 euro(s) (H.T.) et 999.999,99 euro(s) (H.T.).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réaliser des marchés similaires et des marchés complémentaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : lors de l'analyse des candidatures, ne seront pas admises : Les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43 et 44 du CMP ; Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 4 du présent règlement ; Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a réalisé pour l'acheteur public au cours des 3 dernières années. Les candidatures qui ne présentent pas la qualification exigée (ou équivalence).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : un extrait K Bis ou équivalent ou le répertoire d'inscription à un registre du commerce (candidat non établi en France) ;
Un RIB original ou de bonne qualité. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : pieces obligatoires : - l'acte d'engagement, signé par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché suivant le modèle joint au dossier de consultation. /L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance prévue à l'article 4.22 du CCAP, ils doivent le préciser à l'article 5 de l'acte d'engagement./- le CCAP et son additif paraphé, tamponné et signé/ - le Cadre DPGF complété suivant le modèle joint au dossier de consultation. ;
- : pieces souhaitees (exigibles dans l'hypothèse de non production à la remise de l'offre) :
Un mémoire technique sous format de cahier A4 comportant toutes les précisions permettant d'apprécier la qualité de l'offre, tel que notamment :
-l'organisation du chantier,
-les techniques (fiches techniques des principaux matériaux et produits)
-les moyens matériels mis en oeuvre et humains prévus.
-le calendrier détaillé d'intervention
les attestations d'assurances civile et décennale (copie certifiée conforme émanant des assureurs) couvrant les activités concernées et en cours de validité.
les imprimés (nouvelle formule) Dc1, Dc2 et Noti1 sont disponibles auprès de : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011H240TX00770000.

Renseignements complémentaires : horaires d'ouverture des bureaux au Conseil Régional d'aquitaine du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h. La réception des offres par voie électronique est acceptée pour cette consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : dans le cadre de la présente procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier par écrit, à l'issue de l'analyse des offres, avec les candidats, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. La négociation ne pourra porter que sur des éléments en lien avec les critères de sélection des offres ci-dessus détaillées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE - Service des Marchés Publics - Bureau 207.
Correspondant : Service des Marchés 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Philippe PEBAYLE - Architecte.
Correspondant : Philippe PEBAYLE 16 route d'atur, 24660 Notre Dame-de-Sanilhac, tél. : 05-53-54-97-16, télécopieur : 05-53-54-97-16.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Icade Promotion.
Correspondant : Cédric Bach hôtel d'entreprises - 1 rue Le Brêt - cs60014, 24112 Bergerac, tél. : 05-53-22-13-30, télécopieur : 05-53-22-13-39.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Dossier à télécharger sur le site du Conseil Régional d'Aquitaine à l'adresse https://marchespublics.aquitaine.fr sous le numéro 2011H240TX00770000.
Correspondant : Cédric Bach hôtel d'entreprises - 1 rue Le Brêt - cs60014, 24112 Bergerac Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 v.r.d.
Réaménagement du plateau sportif au Lycée Pablo Picasso à Périgueux.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 2 revêtement de sols et murs.
Vestiaires plateau sportif au lycée Pablo Picasso à Périgueux.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Mots déscripteurs
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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