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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 10  (Aube) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223A N° annonce (BOAMP) 8

réaménagement des quais dampierre, comtes de champagne et rue roger salengro à Troyes 

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BOMP A/0223-8Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Troyes.
Correspondant : M. Menuel, Adjoint au Maire par délégation de M. le maire, place Alexandre Israël B.P. 767, 10026 Troyes, tél. : 03-25-42-68-47, télécopieur : 03-25-42-34-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr, adresse internet : http://www.ville-troyes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-aube.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réaménagement des quais Dampierre, Comtes de Champagne et rue Roger Salengro - lot n° 8 Fontainerie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45200000.

Lieu d'exécution : quais Dampierre et Comtes de Champagne, 10000 Troyes.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Durée du marché : 14 semaines (y compris 15 jours de préparation) à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage

Date prévisionnelle de notification : 27/12/2011

Date prévisionnelle de démarrage : 16 janvier 2012

La visite des lieux est recommandée et se fera uniquement sur rendez-vous pris auprès de M. PETITDEMANGE ou de M. GAILLARD, au 03-25-42-33-69.

Pour information :
- le lot no1 : "vrd - aménagement de surface du quai Dampierre " ;
- le lot no2 : "vrd - aménagement de surface quai des comtes de Champagne et rue Roger Salengro" ;
- le lot n° 3 : "Serrurerie" ;
- le lot n° 4 : "Maçonnerie - pierre de taille" ;
- le lot n° 5 : "Espaces verts " - le lot no6 : "Mobilier bois" ont fait l'objet de précédentes consultations ;
- le lot n° 6 : "Mobilier bois" ;
- le lot n° 7 : "Sphère métallique" est, au moment du lancement de la présente procédure, en cours de consultation
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pas d'option.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif)
Avance : application art.87 du code des marchés publics
Délai global de paiement : 30 jours.
Financement ville de Troyes + Cofinancement Etat, Région Champagne-Ardenne, Grand Troyes, et conseil général de l'aube
La collectivité procédera le cas échéant à des négociations avec les candidats ayant déposé une offre conforme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de la remise des offres. Le groupement prendra la forme d'un groupement solidaire lors de l'attribution.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités des candidats à répondre aux besoins exprimés au regard des documents demandés en candidature.

Situation juridique - références requises .

- Soit la declaration unique sur l'honneur précisant la régularité du candidat au regard des obligations fiscales et sociales (jointe dans le dossier de consultation)
- soit, à défaut, les pièces suivantes ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- dc 1 (ancien formulaire DC 4 - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- dc 2 (ancien formulaire DC 5 - déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr, thème : marchés publics)

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- noti 2 (ancien formulaire DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr, thème : marchés publics).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1. valeur technique des prestations, notée sur 10, jugée au regard des points suivants, détaillés dans le document " précisions sur la valeur technique de l'offre " : --organisation et encadrement du chantier (2 points) --moyens que le candidat affectera au chantier pour respecter les délais et garantir le niveau de prestation exigée (2 points) --planning prévisionnel détaillé d'exécution par temps de tâches et par étapes proposées par l'entreprise (3 points) --précisions sur toutes les fournitures que le candidat se propose de mettre en oeuvre au stade de son offre : fiches techniques, produits... (2 points) --procédures mise en place par le candidat pour assurer la gestion et le suivi des déchets de chantier (1 point) : 60 % ;
- 2. prix des prestations, apprécié au regard de la dpgf, noté sur 10 : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0094.

Renseignements complémentaires : 1) Renseignements administratifs
Direction de la Commande Publique
Correspondant : Mme Christine Nicastri
Tél. : 03-25-42-68-47 - télécopie : 03.25.42.34.47
Mail : commande.publique@ville-troyes.fr
2) Renseignements techniques et rdv pour visite
Direction Espaces Publics
Correspondant : M. Harry Petitdemange
Téléphone : 03-25-42-33-83
Mail: h.petitdemange@ville-troyes.fr
Ou
Correspondants : M. Jean-Paul Gaillard
Téléphone : 03-25-42-33-69
Mail : jp.gaillard@ville-troyes.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier gratuit
- version papier : (Demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaitée)
Mairie de Troyes
Direction Affaires Juridiques, Secrétariat du Conseil et Commande Publique
Place Alexandre Israël
Porte F ou G - 4e étage
B.P. 767
10026 troyes Cedex
Tél : 03-25-42-68-47
télécopieur : 03-25-42-34-47
Adresse mail : commande.publique@ville-troyes.fr
- version électronique:
En allant sur le site internet de la Ville de Troyes: www.ville-troyes.fr, en cliquant dans la rubrique "marchés publics", et en sélectionnant le
Dossier choisi (cliquer sur "détail").

Date limite d'obtention : 9 décembre 2011, à 18 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : dépôt des offres :
- version papier : Par lettre recommandée avec AR ou dépôt en Mairie contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus. Les plis porteront la mention : "réaménagement des quais Dampierre et des Comtes de Champagne et rue Roger Salengro - lot n°8 Fontainerie - ne pas ouvrir "
- version électronique : en allant sur l'adresse internet citée ci-dessus, et en cliquant sur le dossier concerné.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Châlons-en-Champagne, rue du Lycée, F-51000 Châlons-en-Champagne. Tél. (+33) 3 26 66 86 87. télécopieur (+33) 3 26 21 81 87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des Affaires Juridiques, Secrétariat du Conseil et Commande Publique, service de la Commande Publique, place Alexandre Israël B.P. 767, F-10026 Troyes Cedex. E-mail : commande.publique@ville-troyes.fr. Tél. (+33) 3 25 42 34 45 - télécopieur (+33) 3 25 42 34 47.

Mots déscripteurs
Fontainerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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