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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 10  (Aube) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 12/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100A N° annonce (BOAMP) 10

réamenagement du quartier des sénardes - création d'une place et de deux sentes à Troyes 

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BOMP A/0100-10Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Troyenne.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération Troyenne, 1 place Robert Galley, 10000 Troyes, tél. : 03-25-45-27-27, télécopieur : 03-25-45-27-44, courriel : marches.publics@agglo-troyes.fr, adresse internet : http://www.agglo-troyes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://com-agglo-troyes.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Logement et développement collectif.

Objet du marché : réamenagement du quartier des Sénardes - création d'une place et de deux sentes.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 43325000, 45112710.

Lieu d'exécution : quartier des sénardes, 10000 Troyes.

Code NUTS : FR21.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er août 2009.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% ou une garantie à première demande, ou, avec l'accord du maître d'ouvrage, une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de quarante (40) jours. Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points (article 5 II, 2° décret no2002-232 du 21 février 2002).
Financement sur budget propre de la Communauté de l'agglomération Troyenne et dans le cadre de l'anru.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent se présenter seules ou groupées. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises .
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judicaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste doit être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique selon précision au réglement de consultation : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juin 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : m2009-54 à 056.

Renseignements complémentaires : 1) Renseignements administratifs
Christelle Villeroy
Service des marchés
Téléphone : 03 25 72 51 83
télécopieur : 03 25 45 27 44
Courriel : marches.publics@agglo-troyes.fr
2) Renseignements techniques
Pôle technique de la CAT- marie Mennella : 03 25 45 27 81
marie.mennella@agglo-troyes.fr
Ou Harry Petitdemange au 03 25 42 33 83.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera transmis gracieusement aux candidats sur demande écrite à l'adresse mentionnée à l'article 1er ou par Internet à marches.publics@agglo-troyes.fr ou par télécopieur au 03 25 45 27 44.
Il est également disponible en téléchargement en ligne sur la plate-forme de la Communauté de l'agglomération Troyenne située à l'adresse Internet : http://com-agglo-troyes.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers des candidats (candidatures et offres) sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (de préférence par pli recommandé avec avis de réception postal ou chronopost....) avant la date et l'heure de remise des offres à : M. le président de la CAT, 1 Place Robert Galley, B.P. 9, 10001 TROYES Cedex
Sur le pli cacheté, les mentions " Ne pas ouvrir " et " Consultation - programme de rénovation urbaine - quartier des Sénardes- places et sentes - lot n°..... " devront être indiquées.
Les offres pourront être également remises contre récépissé, avant la date et l'heure limites de remise des offres à la même adresse.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées à l'article 8 ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seraient renvoyés à leur auteur.
Les offres électroniques ne sont pas acceptées

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2009.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne, 51000 Châlons-en-Champagne.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de chalons en champagne, 51000 Chalons-en-Champagne.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 vrd.
- déblais de toutes natures (démolition de chaussée, chaussée neuve, raccordement),
- fourniture, transport et mise en oeuvre pour les voiries et le stationnement en rénovation ;
- de grave non traitée 0/31.5 pour couche de fondation ;
- de grave traitée aux liants hydrocarbonés pour couche de base ;
- de béton bitumineux en couche de roulement
- fourniture, transport et mise en oeuvre pour le parvis devant la maison de quartier ;
- de sable stabilisé ;
- de béton grenaillé
- fourniture, transport et mise en oeuvre pour les cheminements piétons autour des aires de jeux ;
- de grave non traitée 0/31.5 pour couche de fondation ;
- de grave non traitée 0/14 pour couche de base ;
- de sable stabilisé
- fourniture, transport et mise en oeuvre d'un revêtement composé de résines et de granulats pour le plateau à créer rue Jean-Camille Niel,
- création de deux sentes de part et d'autres du COSEC existant avec la partie piétonne en stabilisé et la partie circulée en enrobé de couleur,
- fourniture et pose de bordures caniveaux,
- création d'un complément de réseau eaux pluviales pour récupération des eaux de ruissellement de la chaussée (rue des Sénardes) et reprise des eaux pluviales du COSEC via la sente nord est, jusqu'au réseau existant.
- fourniture et pose de mobiliers urbains (bornes, barrières, corbeilles, bancs)
- signalisation horizontale et signalisation verticale

Informations complémentaires : deux phases de travaux
durée : 8 mois : 4 mois par phase et les sentes sont réalisées dans le délai de la phase 1
clause d'insertion sociale : 630 heures minimum.
Lot(s) 2 aire de jeux.
La réalisation d'un espace de jeux entièrement dédié aux jeunes enfants (moins de 36 mois) et comprend pour les principaux postes les :
- fourniture et la pose d'une structure mixte comprenant au minimum ;
- des accès aisés par des plate- formes de différentes hauteurs ;
- un plan incliné d'escalade ;
- une glissière ;
- une passerelle ou un système de filets tendus sur une structure acier ;
- des éléments permettant de s'asseoir ;
- des accessoires ludiques ;
- fourniture et pose d'une balançoire ;
- fourniture et pose d'un jeu rotatif ;
- fourniture et pose d'un module individuel à ressort
La réalisation d'un espace de jeux dédié aux enfants (plus de 36 mois) et comprend pour les principaux postes les :
- fourniture et la pose d'une structure mixte comprenant ;
- une plate-forme (accessible aux Pmr) accessible par ;
- une rampe d'accés ou un plan d'escalade ;
- une échelle droite ;
- un maillage de corde.
Et desservant :
- une glissière ;
- une plate-forme accessible par ;
- un système d'échelle ;
- une corde ;
- des prises accrochés sur les poteaux ;
- un pont de singe permettant de relier les deux plate-formes précedentes ;
- fourniture et pose d'un jeu de cordes

Informations complémentaires : deux phases de travaux
durée : 2 mois : 1 mois par phase.
Lot(s) 3 espaces verts.
- abattage et déssouchage avec évacuation ;
- la plantation de nouveaux sujets y compris la réalisation des fosses ;
- la réalisation de parterres d'arbustes ;
- la fourniture et la mise en oeuvre de terre végétale ;
- la réfection des pelouses ;
- fourniture et pose de voliges ;
- le nettoyage des voiries dès l'achèvement des prestations ;
- la création d'un escalier ;
- la pose de cloture

Informations complémentaires : deux phases de travaux
durée : 4 mois : 2 mois par phase et les sentes sont réalisées dans le délai de la phase 1
clause d'insertion sociale : 105 heures minimum.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Voirie et réseaux divers
Aire de jeux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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