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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 10  (Aube) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 7

Réaménagement du quartier des sénardes: fitness et jeux de cordes à Troyes 

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BOMP B/0198-7Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Troyes.
Correspondant : M. le président de Grand Troyes, 1 place Robert Galley, 10000 Troyes, tél. : (+33)3-25-45-27-27, télécopieur : (+33)3-25-45-27-44, courriel : marches.publics@grand-troyes.fr, adresse internet : http://grand-troyes.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement. Affaires économiques et financières.

Objet du marché : réaménagement du quartier des Sénardes - phase 4 lot 11 : fitness et lot 12 : jeux de cordes.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 43325000.

Lieu d'exécution : quartier des sénardes, 10000 Troyes.

Code NUTS : FR212.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Lot 11: - fourniture et la pose d'un ensemble d'agrés formant un parcours de fitness de plein air comprenant au minimum :
- 3 agrès permettant de travailler le cardio ;
- 5 agrès permettant le renforcement musculaire ;
- 2 agrès permettant de travailler la souplesse et/ou de faire des étirements.

Lot 12: réalisation d'un jeu de cordes à proximité du terrain multisport, principalement dédié aux adolescents
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir cctp.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, ou, avec l'accord du maître d'ouvrage, par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : application de l'article 98 du code des marchés. Financement sur fonds propres de la collectivité, et subventions anru.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : recevabilité en application des articles 43 (interdiction de soumissionner aux marchés publics) et 44 (documents exigés à l'appui de la candidature) du code des marchés publics.

Situation juridique - références requises : cf. Règlement de consultation.

Capacité économique et financière - références requises : cf. Règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
voir détail au réglement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M2011-097 et 098 jeux sénardes.

Renseignements complémentaires : service des marchés publics du Grand Troyes : 03 25 45 27 27
Harry Petitdemange (renseignements techniques) Ville de Tropes 03 25 42 33 83
Une visite du site est fortement recommandée. Prendre contact avec Harry Petitdemange.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation sera transmis gracieusement aux candidats sur demande écrite ou par Internet à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au 03 25 45 27 44.
Il est également disponible en téléchargement en ligne sur la plate-forme du Grand Troyes située à l'adresse Internet : http://com-agglo-troyes.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers des candidats (candidatures et offres) sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (pli recommandé avec avis de réception) avant la date et l'heure de remise des offres à :
M. le président du Grand Troyes, 1 Place Robert Galley, B.P. 9, 10001 TROYES Cedex
Sur le pli cacheté, les mentions " Ne pas ouvrir " et " Consultation - programme de rénovation urbaine - réaménagement du quartier des Sénardes phase 4- lot n°xx°" devront être indiquées.
Les offres pourront être également remises contre récépissé, avant la date et l'heure limites de remise des offres à :
Grand Troyes, 1, Place Robert Galley, B.P. 9, 10001 Troyes Cedex
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seraient renvoyés à leur auteur

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de chalons en champagne, 51000 Chalons-en-Champagne.

Organe chargé des procédures de médiation : cciral, 54038 Nancy.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de chalons en champagne, 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, tél. : (+33) 3-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Equipement sportif
Terrain de sport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
 
    


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