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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 79  (Deux-Sèvres) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198A N° annonce (BOAMP) 88

Réaménagement de la rue Léonard de Vinci à Parthenay 

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BOMP A/0198-88Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Parthenay.
Correspondant : M. ARGENTON Xavier, 2 rue de la Citadelle, 79200 Parthenay, tél. : 05-49-94-90-61, télécopieur : 05-49-94-66-36, courriel : marches-publics@cc-parthenay.fr, adresse internet : http://www.cc-parthenay.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : réaménagement de la rue Léonard de Vinci.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233223.

Lieu d'exécution : rue léonard de Vinci, 79200 Parthenay.

Code NUTS : FR533.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché présente une tranche ferme et une tranche conditionnelle avec pour chacune une prestation supplémentaire éventuelle
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % ou caution bancaire libérée à l'issue de la période de garantie de 12 mois
Constitution d'une garantie à première demande du montant de cette avance au cas où le titulaire du marché ne renoncerait pas au bénéfice de l'avance forfaitaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français. Délai global de paiement de 30 jours par virement administratif.
Versement d'acomptes.
Financement : fonds propres de la collectivité.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : respect de l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner
garanties professionnelles et financières suffisantes comparées à la prestation objet de la consultation
Moyens techniques des candidats suffisants au regard de la nature et de la taille du chantier
Références récentes de réalisations comparables
Ces critères seront appréciés au vu des justificatifs produits par le candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le dossier peut être téléchargé sur le site achatpublic.com à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ff3hfISsAT.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Parthenay.
7 rue Béranger, 79200 Parthenay, tél. : 05-49-94-90-13, télécopieur : 05-49-94-66-36.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Parthenay.
Correspondant : service des marchés publics 7 rue Béranger, 79200 Parthenay, tél. : 05-49-94-90-61, télécopieur : 05-49-94-66-36, courriel : marches-publics@cc-parthenay.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 15 rue de Blossac, 86000 Poitiers.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 15 rue de Blossac, 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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