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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 41  (Loir-et-Cher) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202A N° annonce (BOAMP) 53

reamenagement de la salle des deliberations et mise a niveau des installations techniques de l'aile ouest du cloitre à Blois 

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BOMP A/0202-53Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Loir et Cher.
Correspondant : M. le président du conseil général de Loir-Et-Cher, place de la République, 41020 Blois, tél. : (+33)2-54-58-41-41, télécopieur : (+33)2-54-58-42-28, courriel : sec.marches@cg41.fr, adresse internet : http://www.le-loir-et-cher.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.cg41.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : reamenagement de la salle des deliberations et mise a niveau des installations techniques de l'aile ouest du cloitre.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45212314
Objets supplémentaires : 45421000, 45233200, 45311000, 45331000.

Lieu d'exécution : hôtel du Département de Loir-Et-Cher, 41020 Blois.

Code NUTS : FR245.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est divisé en 2 opérations définies comme suit :
Opération n° 1 : travaux d'aménagement et d'accessibilité de la salle des délibérations
Opération n° 2 : mise à niveau des installations techniques
Le marché est décomposé en 8 lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du Code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget départemental, section investissement, fonds propre du conseil général
Paiement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire
Délai de paiement : conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 20 000,00 EUR hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 20,00 % du montant initial du marché toutes taxes comprises, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 20,00 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.
Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0091.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution indiqué à la rubrique se décompose comme suit :
Salle des délibérations : 5 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de les commencer (lots n° 1 à 8).
2e étage : 5 semaines à compter de l'ordre de service qui prescrira de les commencer pour les lots 5, 7 et 8.
Avant remise de sa proposition, l'entrepreneur sera tenu de se rendre impérativement sur place afin de procéder à une visite détaillée des locaux à aménager, des contraintes du futur chantier, et prendre parfaitement connaissance de toutes les caractéristiques, conditions, difficultés et toutes sujétions relatives aux lieux et à l'exécution de ses travaux, aux accès, et, notamment aux contraintes imposées par les utilisateurs des Bureaux adjacents du conseil général, qui devront s'effectuer, sans perturber le fonctionnement des Services Administratifs.
L'entrepreneur est invité à se rendre compte par lui-même du bâtiment et des installations existantes.
En aucun cas, il ne pourra arguer de l'imprécision des pièces écrites et des plans.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Prendre contact avec Mme LECHELLE, secrétaire du service de la Programmation-Construction au 02.54.58.42.71 à l'issue de la visite une attestatio de visite sera remise au candidat, celle-ci devra obligatoirement être remise avec l'offre.
Attention le conseil général sera fermé le 31 octobre, ainsi que les 1 et 11 novembre 2011.
Le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec les candidats ayant remis l'offre la plus intéressante dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité. Le conseil général pourra également solliciter une présentation de l'offre du candidat par courrier RAR et/ou par courriel. Le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, conformément à l'article 36 du décret n° 2008-1355 en date du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du Plan de relance économique dans les marchés publics et modifiant le Code des marchés publics.
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "Affaire no 11s0091 -reamenagement de la salle des deliberations et mise a niveau des installations techniques de l'aile ouest du cloitre - ne pas ouvrir " ainsi que le nom de l'opérateur économique et le no de siret. L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, par chronopost ou similaire à l'adresse suivante : departement de loir-et-cher Service Marchés Publics Hôtel du Département Place de la République 41020 blois Cedex Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions des articles 48 I et 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009,les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et de déposer une candidature/offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-publics.cg41.fr . Le candidat pourra faire parvenir également un copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, dvd-rom, clé usb...) ou bien sur support papier dans les condition fixées au règlement de consultation. Les offres sont transmises en une seule fois.en cas de transmission de plusieurs offres par un même candidat, seule est ouverte la dernière reçue.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de Loir-et-Cher.
Correspondant : gérard Lecomte, chargé d'opération place de la République, 41020 Blois, tél. : (+33)2-54-58-44-96, télécopieur : (+33)2-54-58-42-20, courriel : gerard.lecomte@cg41.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.cg41.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de Loir-et-Cher.
Correspondant : service marchés publics place de la République, 41020 Blois, tél. : (+33)2-54-58-42-10, télécopieur : (+33)2-54-58-42-28, courriel : sec.marches@cg41.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.cg41.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de Loir-et-Cher.
Correspondant : service marchés publics place de la République, 41020 Blois, tél. : (+33)2-54-58-42-10, télécopieur : (+33)2-54-58-42-28, courriel : sec.marches@cg41.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.cg41.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16, adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 démolitions - ouvertures en sous oeuvre - maçonnerie - cloisons.
Démolitions - ouvertures en sous oeuvre - maçonnerie - cloisons.

C.P.V. - Objet principal :
Objets supplémentaires : 45223220, 45262522, 45421141.
Lot(s) 2 revêtements de sols - faiences.
Revêtements de sols - faiences.

C.P.V. - Objet principal : 44112200 - AB03.
Lot(s) 3 plancher technique - structure bois gradins - agencement - stores.
Plancher technique - structure bois gradins - agencement - stores.

C.P.V. - Objet principal : 44112220.
Lot(s) 4 menuiseries extérieures acier.
Menuiseries extérieures acier.

Informations complémentaires : lot n° 4 : Menuiseries extérieures acier :
- option n° 1 : verre isolant van ruysdael ou équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 5 faux-plafonds suspendus - voile tendu acoustique.
Faux-Plafonds suspendus - voile tendu acoustique.

C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Lot(s) 6 peinture - revêtements muraux - nettoyage.
Peinture - revêtements muraux - nettoyage.

C.P.V. - Objet principal : 44111400.
Lot(s) 7 électricité - courants forts et faibles - éclairage - audio -vidéo.
Électricité - courants forts et faibles - éclairage - audio -vidéo.

Informations complémentaires :
- option n° 1 : vote électronique à cartes ;
- option n° 2 : conservation des conférenciers existants.

C.P.V. - Objet principal : 45311000
Objets supplémentaires : 32321200.
Lot(s) 8 chauffage - ventilation - plomberie - climatisation.
Chauffage - ventilation - plomberie - climatisation.

C.P.V. - Objet principal : 45331000.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Climatisation
Cloison, faux plafond
Démolition
Electricité
Maçonnerie
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Ventilation
Occultation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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