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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207A N° annonce (BOAMP) 73

Réaménagement du square Georges v pour la commune à Eaubonne 

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BOMP A/0207-73Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Eaubonne.
Correspondant : Mlle BOCCATO-CHAMOUX Florence, Rédacteur Marchés publics, 1 rue d'enghien, 95601 Eaubonne, tél. : 01-34-27-28-38, poste : 2838.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réaménagement du square georges V.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 90611000.

Lieu d'exécution : square Georges V, 95601 Eaubonne Cedex.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 90 jours à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement de 30 jours.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
références professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration sur l'honneur prévue aux article 43, 45 et 46 du Code des Marchés Publics ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics conformément aux dispositions de l'article 43 du code marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance du 06 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
a) Qu'Il satisfait aux obligations fiscales et sociales;
b) Qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;
c) Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L. 8221-1 à L. 8221-5, L. 5221-8 et L. 5221- 11 , L. 8251- 1, L. 8252- 1, L. 8252-2 , L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du Code du Travail ; ;
- : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC 5 ou forme libre) ;
- le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 ou forme libre) :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- présentation d'une liste de prestations de services similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années indiquant la date, le destinataire public ou privé, l'objet précis des prestations et la part sous-traitée exécutée ou en cours d'exécution.
- certificats de Qualifications requises en cours de validité de moins d'un an ou références équivalente :
- la lettre de candidature datée et signée (Dc1 ou forme libre)
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
- conformément à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (chacun des membres d'un groupement de co-traitance conjoint ou solidaire, sous-traitants etc). Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose durant l'exécution du marché. ;
- : ces informations peuvent être indiquées le cas échéant dans les formulaires existants à savoir :
- lettre de candidature (Dc1)
- déclaration du candidat (Dc2)
- déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC 6)
- état annuel des certificats reçus (DC 7).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique appréciée à partir du mémoire technique incluant le descriptif des matériaux utilisés : 40 % ;
- le délai d'exécution à réception de la commande assorti d'un planning d'intervention : 20 % ;
- l'offre de prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DF/FBC.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme achatpublic.com ou remis directement à la Direction des Finances.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie d'Eaubonne.
Correspondant : Mlle florence Boccato chamoux direction des Finances Service Marchés publics, 95601 Eaubonne Cedex, tél. : 01-34-27-28-38, poste : 2838, courriel : fboccato@eaubonne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 1 rue d'enghien, 95601 Eaubonne, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_7Ovsnbl4ve.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, poste : 2838, tél. : 01-34-27-28-38.

Organe chargé des procédures de médiation : Mairie d'Eaubonne Direction des Finances 1 rue d'enghien, 95601 Eaubonne Cedex, poste : 2838, tél. : 01-34-27-28-38, courriel : fboccato@eaubonne.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 - travaux de démolition - vRD - terrassement.
Lot 1 - travaux de démolition - vRD - terrassement.
Lot(s) 2 lot 2 - fourniture et pose de clôtures.
Lot 2 - fourniture et pose de clôtures.
Lot(s) 3 lot 3 - fourniture et pose de structure de jeux et de sols souples.
Lot 3 - fourniture et pose de structure de jeux et de sols souples.

Mots déscripteurs
Clôture
Démolition
Revêtements de sols
Terrassement
Voirie et réseaux divers
Aire de jeux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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