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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 20/07/2011 Date de péremption : 06/09/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 139B N° annonce (BOAMP) 178

Récepteurs d'appels sélectifs numériques avec acquit et accessoires pour le SDIS de Côte d'Or 

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BOMP B/0139-178

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS de Côte d'Or, 15 rue Louis de Broglie B.P. 16209, à l'attention de service Marchés Publics, F-21062 Dijon Cedex. Tél. : (+33) 3 80 72 97 87. E-mail : marchespublics@sdis21.fr. Fax : (+33) 3 80 72 97 68.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-bourgogne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Ordre et sécurité publics.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de récepteurs d'appels sélectifs analogiques et numériques avec accessoires. Lot n° 3: Récepteurs d'appels sélectifs numériques avec acquit et accessoires.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : 15/17 rue du Docteur Quignard, 21000 Dijon.
Code NUTS : FR261.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
récepteurs d'appels sélectifs numériques avec acquit et accessoires.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32344100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un seul lot


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande conformément à l'article 77 du CMP avec montants minimum et maximum annuels : Lot n° 3 : Minimum annuel : 10 000 EUR (T.T.C.) - maximum annuel : 100 000 EUR (T.T.C.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché pourra être reconduit deux fois pour deux nouvelles périodes allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 et du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 14 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Récepteurs d'appels sélectifs numériques et accessoires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32344100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par le budget propre du SDIS de la Côte-D'Or.
Possibilité de cession ou de nantissement de créance conformément à l'article 106 du code des marchés publics.
Paiement dans le délai global de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'entreprises, le groupement imposé est le groupement conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- en cas de groupement d'entreprises une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-43.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 septembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 septembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation est consultable et/ou téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne à l'adresse internet suivante : www.e-bourgogne.fr. Il pourra également être envoyé gratuitement par courrier postal après demande faite par lettre simple, télécopie ou mail ou remis contre récépissé au service des marchés publics du SDIS 21 à la même adresse que celle figurant au début du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 juillet 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 22 rue d'assas B.P. 1616, F-21016 Dijon Cedex. E-mail : greffe.ta-dijon@juradmi.fr. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. Fax : (+33) 3 80 73 39 89

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 119 avenue Maréchal de Saxe, F-69427 Lyon Cedex. Tél. : (+33) 4 72 84 78 59. Fax : (+33) 4 72 84 78 55


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
SDIS 21, 15 rue de Broglie - B.P. 16209, F-21062 Dijon Cedex. Tél. : (+33) 3 80 72 97 87. Fax : (+33) 3 80 72 97 68


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 juillet 2011.

Mots déscripteurs
Matériel de transmission

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication
 
    


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