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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 257403

Réception donnée à l'occasion des voeus du président de la plaine centrale au personnel le mercredi 18 janvier 2012 au palais des sports de créteil à partir de 13h00. 

Avis de marché

Département de publication : 94
Annonce No 11-257403
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté Agglo Plaine centrale Val-de Marne.
 Correspondant : M. Nedelec Lionel, Responsable, plaine Centrale 14 rue le corbusier - europarc, 94046 Créteil, tél. : 01-41-94-30-42, courriel : kuong.pov@agglo-plainecentrale94.fr, adresse internet : http://plainecentrale94.achatpublic.com .

Objet du marché : 
réception des vœux du Président au personnel de la Plaine Centrale.

Lieu d'exécution et de livraison: 
palais des sports, 94000 Créteil.

Caractéristiques principales : 

marché ordinaire conclu à prix unitaires. La réception est donnée à l'occasion des vœux du président au personnel de la communauté d'agglomération, le mercredi 18 janvier 2012 au Palais des sports à créteil. Le service débutera à partir de 13 heures et se déroulera jusqu'à 17 heures sous la forme d'une après-midi dansante. L'animation musicale est organisée par les services de la communauté d'agglomération

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
18 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune clause de garantie ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations seront financées par le budget de la communauté d'agglomération. Le marché est passé à prix unitaires.
les prix sont fermes. Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditons fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 96 du code des marchés publics. Concernant les cessions ou nantissement de créances, les articles 106 et suivants s'appliquent. Le taux des inttérêts moratoires appliqué est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 2 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement ; le marché, après attribution, devra être passé sous la forme d'un groupement solidaire avec mandataire commun. En application de l'article 51. Vii du code des marchés publics. Un même candidat ne pourra pas présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel ou membre d'un groupement. De même, il ne pourra être membre de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (apprécié sur la base du mémoire technique) : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
réception vœux du Président.

Renseignements complémentaires : 
condition et mode de paiement pour obtenir les documents : les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur la présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le numéor de siret, rcs et code ape. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dosseirs sont également disponilbes par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
https://plainecenrale94.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec ar. Par voie électronique en le déposant signé au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification àl'adresse suivante : https//plainecentrale94.achatpublic.com
les catégories de certificats de signatures utilisés pour signer électroinquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante : http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.fr/certificats. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilité à les représenter et mettent en place les procédurent permettant à la personne publique de s'assurer que leur candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette personne. La personne publique assure la sécurité des transactions sur réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électorinque sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique à la possiblité de transmettre une "copie de sauvegarde" sur support papier dans les mêmes délais. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". L'envoi de l'offre sur support physique électronique (cd, clé usb...) n'est pas autorisé sauf à titre d'une copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
15 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Communauté d'agglomération de la plaine centrale.

 Correspondant : 
Mme Don Eva, commande Publique Eurpoarc - 14 rue le corbusier, 94046 Créteil, tél. : 01-41-94-30-86, télécopieur : 01-41-94-30-42, courriel : commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr, adresse internet : https://plainecentrale94.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Communauté d'agglomération de la plaine centrale.

 Correspondant : 
Mme Le Puy eugénie, cabinet du président europarc 14 rue le corbusier, 94046 Créteil, tél. : 01-41-94-30-03, télécopieur : 01-41-94-30-08, courriel : elepuy@agglo-plainecentrale94.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communauté d'agglomération de la plaine centrale.

 Correspondant : 
M. Nedelec Lionel, commande publique Europarc 14 rue le corbusier, 94046 Créteil, tél. : 01-41-94-30-43, télécopieur : 01-41-94-30-42, courriel : commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Communauté d'agglomération de la plaine centrale.

 Correspondant : 
Mme Don Eva, commande Publique Europarc 14 rue le corbusier, 94046 Créteil, tél. : 01-41-94-30-86, télécopieur : 01-41-94-30-42, adresse internet : https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_YKUwi4AHWD .

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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