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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 308

Réception mise sous plis et routage des documents électoraux relatifs aux élections présidentielles et législatives de 2012 dans le département de l'essonne à Evry 

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BOMP B/0220-308

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture de l'Essonne, boulevard de France, contact : chef de service, à l'attention de Mme Colette Ballester, F-91010 Evry. Tél. : (+33) 1 69 91 92 70. E-mail : colette.ballester@essonne.gouv.fr. Fax : (+33) 1 69 91 96 95.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.essonne.pref.gouv.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Prefecture de l'Essonne, boulevard de France, contact : chef de bureau, à l'attention de Mme Celine Depond, F-91010 Evry. Tél. : (+33) 01 69 91 92 32. E-mail : celine.depond@essonne.gouv.fr. URL : http://www.essonne.pref.gouv

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Prefecture de l'Essonne, boulevard de France, contact : chef de bureau, à l'attention de Mme Celine Depond, F-91010 Evry. Tél. : (+33) 01 69 91 92 32. E-mail : celine.depond@essonne.gouv.fr. URL : http://www.essonne.pref.gouv

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Prefecture de l'Essonne, boulevard de France 1er étage bureau 105, contact : chef de bureau, à l'attention de Mme Celine Depond, F-91010 Evry. Tél. : (+33) 01 69 91 92 32. E-mail : celine.depond@essonne.gouv.fr. URL : http://www.essonne.pref.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
reception,mise sous plis et routage des documents electoraux relatifs aux elections présidentielles et legislatives de 2012 dans le département de l'Essonne.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 15.

Lieu principal de prestation : département de l'Essonne 91010 Evry Cedex, 91010 Evry.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
réception mise sous plis et routage des documents électoraux relatifs aux élections présidentielles et législatives de 2012 dans le département de l'Essonne.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64120000 - BC25 - BC11 - FE02.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : des quantités minimales et maximales de plis à confectionner et de bulletins de vote à conditionner seront déterminées pour chacun des lots.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Elections présidentielles
1) Description succincte :
réception , mise sous plis et routage des documents électoraux relatifs à l'élection législative de 2012 dans le département de l'Essonne

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64120000 - BC25 - BC11 - FE02.

3) Quantité ou étendue :
cf. le détail du minimun et du maximun attendu dans le cahier des clauses particulières

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Elections législatives
1) Description succincte :
Réception,mise sous plis et routage des documents électoraux relatifs à l'élection législative de de 2012 dans le département de l'Essonne

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64120000 - BC25 - BC11 - FE02.

3) Quantité ou étendue :
cf. le détail du minimun et du maximun attendu dans le cahier des clauses particulières

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement est le virement .Les prestations de marché sont réglées sur présentation d'une facture détaillée.le délai maximum est de 30 jours à compter de la date de la réception de la facture par l'administration.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les exigences relatives à la situation propre des opérateurs économiques relèvent des documents de droit commun des marchés publics devant être produits lors du dépôt de l'offre.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer la capacité économique et financière relèvent des documents de droit commun des marchés publics devant être produits lors du dépôt de l'offre.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un mémoire technique doit être produit à l'appui de l'offre .il doit répondre aux spécifications mentionnées dans le cahier des clauses particulières.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée suivant les éléments fournis par le candidat dans son mémoire technique concernant les modalités d'exécution de la prestation
Pondération : 8.
2. le prix des prestations
Pondération : 12.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. Tél. : (+33) 01 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 01 30 21 63 19


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de saint Cloud, F-78011 Versailles. Tél. : (+33) 01 39 20 54 00. Fax : (+33) 01 30 21 63 19


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Routage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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