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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 344

réception mise sous plis et routages des documents électoraux relatifs aux élections présidentielles et législatives de 2012 en Seine et Marne 

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BOMP B/0201-344

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture de Seine et Marne, 12, rue des saints pères 12, rue des saints pères, à l'attention de M. Couturier Henriette, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 01 64 71 78 20. E-mail : henriette.couturier@seine-et-marne.gouv.fr. Fax : (+33) 01 64 71 78 24.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Préfecture de seine et marne bureau des élections, 12, rue des saints pères, à l'attention de Mme Couturier henriette, F-77010 Melun Cedex. Tél. : (+33) 01 64 71 78 20. E-mail : henriette.couturier@seine-et-marne.gouv.fr. Fax : (+33) 01 64 71 78 24. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11397&orgAcronyme=g6l

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Préfecture de Seine et Marne, 12, rue des saints pères, à l'attention de Mme Couturier henriette, F-77010 Melun Cedex. Tél. : (+33) 01 64 71 78 20. E-mail : henriette.couturier@eine-et-marne.gouv.fr. Fax : (+33) 01 64 71 78 24. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11397&orgAcronyme=g6l


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réception mise sous plis et routage des documents électoraux relatifs aux élections présidentielles et législatives de 2012 en seine et marne.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 04.

Lieu principal de prestation : dans les locaux du titulaire du marché.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
réception mise sous plis et routages des documents électoraux relatifs aux élections présidentielles et législatives de 2012 en seine et marne.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64112000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Elections présidentielles
1) Description succincte :
Réception mise sous plis et routage des documents électoraux pour les élections présidentielles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64112000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : élections législatives
1) Description succincte :
Réception mise sous plis et routage des documents électoraux pour les élections législatives

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64112000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-elect-06.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Routage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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