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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 203

réception et traitement des déchets municipaux - plate forme de tri au pôle technique municipal à Gonesse 

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BOMP B/0204-203Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gonesse.
Correspondant : M. le maire, direction de la Commande publique Cellule des marchés publics 66 rue de Paris Boite postale 10060, 95503 Gonesse Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réception et traitement des déchets municipaux - plate forme de tri au Pôle Technique Municipal.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90510000
Objets supplémentaires : 44613700.

Lieu d'exécution : ville de Gonesse.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 5000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 70000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché est reconduit de façon tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an. Le présent marché peut etre résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire, sans indemnité, avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier ecommandé avec accusé réception.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est renouvelable pour 1 période de un an. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28 dernier alinéa du Cmp) : Identiques à celles du marché initial.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Attestation sur l'honneur précisant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R3243-1 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France Déclarations du candidat Dc1 et Dc2 fournis dans le dce. A défaut de ces documents, le candidat devra vérifier que l'intégralité des éléments figure dans la version qu'il propose.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique avec présentation des filières d'élimination pour chaque type de déchets : 32 % ;
- valeur technique avec présentation des filières d'élimination pour chaque type de déchets : déchets melés : 8 % ;
- valeur technique avec présentation des filières d'élimination pour chaque type de déchets : bois : 8 % ;
- valeur technique avec présentation des filières d'élimination pour chaque type de déchets : gravats : 8 % ;
- valeur technique avec présentation des filières d'élimination pour chaque type de déchets : ferraille : 8 % ;
- protocole d'élimination des déchets amiantés : 16 % ;
- protocole d'élimination des déchets amiantés : conditions techniques : 8 % ;
- protocole d'élimination des déchets amiantés : conditions financières : 8 % ;
- prix des prestations sur la base d'un ou plusieurs devis commun à tous les candidats puis la formule suivante sera appliquée: offre la plus basse/offre à analyser x 40 : 40 % ;
- coût de reprise de la ferraille à la tonne : 12 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S37.

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Après ouverture et analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des négociations écrite et/ou orale. Les candidats qui participeront aux négociations seront avertis par écrit de l'horaire et du lieu des négociations.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat contre un chèque de 20,00 EUR, à l'ordre de M. le Trésorier Principal de Gonesse, pour paiement des frais de reproduction. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.ville-gonesse.marco-web.fr. Il peut également etre transmis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande à l'adresse mail suivante : marches-publics@mairie-gonesse.fr.

Prix : 20,00 EUR.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Gonesse.
direction de la Commande publique Cellule des marchés publics 66 rue de Paris Boite postale 10060, 95503 Gonesse Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pour les renseignements techniques : Mairie de Gonesse.
Correspondant : Ghislaine WURNIESKY 66 rue de Paris Boite postale 10060, 95503 Gonesse Cedex, télécopieur : 01-34-45-11-68.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Pour les renseignements administratifs :.
Correspondant : Cécile DALUZ mairie de Gonesse Direction de la Commande publique Cellule des marchés publics 66 rue de Paris Boite postale 10060, 95503 Gonesse Cedex, tél. : 01-34-45-11-82, télécopieur : 01-34-45-11-68.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Gonesse.
direction de la Commande publique Cellule des marchés publics 66 rue de Paris Boite postale 10060, 95503 Gonesse Cedex, adresse internet : http://www.ville-gonesse.marco-web.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2 - 4, boulevard de l'hautil Bp33122, 95027 Cergy Pontoise Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Mots déscripteurs
Benne
Prestations de services
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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