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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 04/06/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 164

réception, transport et valorisation du bois et de des dérivés provenant des centres de recyclage de la Communauté urbaine à Bordeaux. 

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BOMP A/0081-164

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Bordeaux, esplanade Charles de Gaulle, à l'attention de Direction centrale des achats et marchés, F-33076 Bordeaux Cedex. Tél. : 05 56 99 84 84. E-mail : marchespublics@cu-bordeaux.fr. Fax : 05 56 99 87 83.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lacub.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté urbaine de Bordeaux, pôle Administration et Foncier direction centrale des achats et marchés esplanade Charles de Gaulle, à l'attention de M. Arturo HERNANDEZ, F-33076 Bordeaux Cedex. Tél. : 05 56 99 87 19

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Pôle Administration et Foncier, direction centrale des achats et marchés esplanade Charles de Gaulle, F-33076 Bordeaux Cedex. Tél. : 05 56 93 65 65. Fax : 05 56 99 87 83. URL : http://www.marchespublics-aquitaine.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté urbaine de Bordeaux, pôle Administration et Foncierdirection centrale des achats et marchésimmeuble Le Guyenne 6ème étageterrasse du Front du Médoc, à l'attention de M. M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux, F-33076 Bordeaux Cedex. URL : http://www.marchespublics-aquitaine.org

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques.

Autre : etablissement public territorial.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réception, transport et valorisation du bois et de des dérivés provenant des centres de recyclage de la Communauté urbaine de Bordeaux.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : territoire communautaire.
Code NUTS : FR612.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché séparé.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90514000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Lot 1 quantités période initiale minimum 1500 T et maximum 6000 T. Lot 2 quantités période initiale minimum 3000 T et maximum 9000 T. Lot 3 quantités période initiale minimum 2000 T et maximum 8000 T. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 27 octobre 2009 ou de la notification du contrat si celle-ci est postérieure au 27 octobre 2009. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Il s'agit d'un accord-cadre fixant tous les termes du marché au sens du droit européen, transposé en droit français à l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande (décret no2006-975 du 1er août 2006).

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Partie nord est de la CUB
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90514000.
3) Quantité ou étendue :
Quantités en T : période init. mini 1 500.00 maxi 6 000.00 Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
En solution de base, et pour les trois lots, les candidats devront obligatoirment respecter les amplitudes horaires et hebdomadaires indiquées à l'article 2.5 du CCTP. Pour les lots 1 et 2, les candidats peuvent présenter, conformément à l'article 50 du CMP, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées. Pour les lots 1 et 2 , le candidat peut proposer en variante une ouverture de son site aux véhicules communautaires du lundi au dimanche
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Partie sud de la CUB
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90514000.
3) Quantité ou étendue :
Quantités en T : période init. mini 3 000.00 maxi 9 000.00 Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Partie ouest de la CUB
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90514000.
3) Quantité ou étendue :
Quantités en T : période init. mini 2 000.00 maxi 8 000.00 Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires Modalités de variation des prix : Révision Périodique Semestrielle Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 40 jours. Modalités de financements : - taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères, - recettes d'exploitation du service et une partie du budget principal, - crédits du budget annexe des déchets ménagers et assimilés de la CUB, inscrits aux Chapitre 011 - articles 611 et 637 - cRB O300 - budget 11.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature sur papier libre, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou modèle DC 4; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou rubrique K - déclaration DC 5 dûment datée et signée).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix des prestations
Pondération : 70 %.
Critères : 2. valeur technique
Pondération : 30 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
096302AS.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 juin 2009, à 16:00.

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 juin 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
10 juin 2009, à 09:00.

Lieu : cette date est indiquée à titre indicatif. L'ouverture des offres n'est pas publique.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 4 (lettre de candidature) et DC 5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. - Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 27 octobre 2009 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 27 octobre 2009. - VISITES : pour le lot 3, les candidats peuvent se rendre sur place pour prendre connaissance des conditions d'accès et de chargement des véhicules. Ils conviendront, au préalable, d'un rendez-vous auprès de la Direction Opérationnelle de l'environnement au 0556118381 (M. Yann Rethoré) . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Microsoft Word (.doc) (Word 97 et postérieur), Adobe Acrobat (.pdf) (Acrobat 5 et postérieur), Microsoft Excel (.xls) (Excel 97 et postérieur) et tout autre format explicitement autorisé dans le CCTP.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux France. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : 05 56 99 38 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml. Fax : 05 56 24 39 03

Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux, 4b, Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex. E-mail : catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr. Tél. : 05 56 90 65 30. Fax : 05 56 90 65 00

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - recours administratif auprès du président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé précontractuel exercé avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte, - recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, France. Tél. : 05 56 99 38 00 - fax 05 56 24 39 03.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Ordures ménagères (prestations)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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