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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 14/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 146

réception, tri et valorisation des collectes des encombrants et des bennes bois issues des déchèteries de la Communauté d'agglomération à Montpellier. 

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BOMP B/0189-146

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération Montpellier, immeuble La Coupole ; 50, place zeus; Cs39556, à l'attention de direction Adjointe des Marchés Publics, F-34961 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 67 13 64 84. E-mail : marches-publics@montpellier-agglo.com. Fax : (+33) 4 67 13 62 95.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.montpellier-agglo.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.montpellier-agglo.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réception, tri et valorisation des collectes des encombrants et des bennes bois issues des déchèteries de la communauté d'agglomération de Montpellier.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : territoire de la communauté d'agglomération de Montpellier (Hérault - 34).
Code NUTS : FR813.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet la réception, le tri et le traitement par évacuation vers des filières de valorisation ou d'élimination des collectes d'encombrants et des bennes bois des ménages organisées sur le territoire de la communauté d'agglomération de Montpellier.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511100, 90513200,90513000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Le présent marché se décompose en deux lots :
- lot 1 : Encombrants provenant des collectes en porte à porte ;
- lot 2 : Bennes Bois des Points Propreté
La durée du marché sera d'un an à compter de l'ordre de service indiquant au titulaire d'en commencer l'exécution. Le marché pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Valeur estimée hors TVA : 1 391 300 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : 1) Marchés négociés susceptibles d'être passés en application des dispositions de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics français ;
2) Avenants éventuels susceptibles d'être passés en application des articles 20 et 118 du code des marchés publics français ;
3) Le marché pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans;
4) Chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire ou alternative (anciennement nommée option) relative au lot 1 et qui est la suivante :
- les candidats proposeront un prix du transport des ferrailles vers le titulaire du marché de reprise des ferrailles issues des déchetteries (repreneur Gde).


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Encombrants provenant des collectes en porte à porte.
1) Description succincte :
Cela consiste en :
- La réception des collectes d'encombrants organisées en porte à porte sur le territoire de la communauté d'agglomération de Montpellier ;
- La prise en charge, contrôles réglementaires et pesée des collectes ;
- Le tri et la séparation des fractions recyclables;
- Le transport des matériaux triés vers les filières de valorisation ou d'élimination ;
- Le suivi administratif et comptable des flux de déchets et transmission régulière des informations à la communauté d'agglomération de Montpellier.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511100, 90513000,90513200.

3) Quantité ou étendue :
Estimation annuelle du lot avec option "prix du transport des ferrailles" ( cf. le II.2.2.4) : 598 300 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Bennes Bois des Points Propreté
1) Description succincte :
Il s'agit de :
- La réception des bennes bois provenant des Points Propreté ;
- La prise en charge, contrôles réglementaires et pesée des bennes bois ;
- Le prix et la séparation des différentes fractions valorisables;
- Le transport des matériaux triés vers les filières de valorisation ou d'élimination ;
- Le suivi administratif et comptable des flux de déchets et transmission régulière des informations à la communauté d'agglomération de Montpellier.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511100, 90513000,90513200.

3) Quantité ou étendue :
Estimation annuelle : 793 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant le montant de l'avance fixé à 5 %.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de la communauté d'agglomération de Montpellier, alimenté par la Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères (Teom).
Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du code des marchés publics et soumises aux conditions du CCAG-FCS. Marché passé à prix unitaires. Les prix sont révisables mensuellement.
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seul ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Si le candidat attributaire est un groupement, il optera pour la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2742GD11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : si marché non reconduit, nouvel avis en
2012. Si marché à terme, nouvel avis en 2014.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Tous les avis de publicité de la communauté d'agglomération de Montpellier sont consultables sur le site : www.montpellier-agglo.com ; onglet " marchés publics".
Le Dossier de consultation des entreprises peut être : - retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction Adjointe des Marchés Publics (9 h 12 H - 14 h - 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés ; /- envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur 04.67.13.62.95 ou courrier
Électronique : marches-publics@montpellier-agglo.com ; /- téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com
Les offres peuvent être : - transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché; /- déposées contre récépissé à la Direction Adjointe des Marchés Publics de la communauté d'agglomération de Montpellier ( 9 h - 12h / 14 h - 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés; /- transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier-agglo.com
La communauté d'agglomération de Montpellier préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier-agglo.com . Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).
Renseignements : Renseignement(S) administratif(s) : Direction Adjointe des Marchés Publics /Angelique Cruz/Tél. 04 67 13 69 49/fax. 04 67 13 62 95 /https://marches.montpellier-agglo.com /Courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com / renseignement(s) technique(s) : F.Serrano/Tél : 0467136919/ fax : 0467136054 ou J.Serain/ tèl: 0467136062/ fax: 0467136054/https://marches.montpellier-agglo.com/courriel :marches-publics@montpellier-agglo.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 67 54 81 56


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 67 54 81 56


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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