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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 10/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 137

recherche d'amiante et de plomb avant travaux dans les collèges publics pour le compte du Département de la Haute-Savoie à Annecy 

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BOMP B/0188-137Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Haute-Savoie.
Correspondant : le président, 1 rue du 30ème r.i B.P. 2444, 74041 Annecy, tél. : 04-50-33-21-32, télécopieur : 04-50-33-21-45, courriel : dcpfour-serv@cg74.fr, adresse internet : http://www.cg74.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg74.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : recherche d'amiante et de plomb avant travaux dans les collèges publics.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71600000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum annuel: 24 000 EUR Ht
Montant maximum annuel: 64 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel (décret 2002-232 et article 98 du Cmp)
- financement sur fonds propres de la collectivité
- marché à prix unitaires (article 17 du Cmp)
- forme des prix : révisables (article 18 du Cmp).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1).
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2)
- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics(dc1).

Capacité économique et financière - références requises : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (Dc2)
- des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (Dc2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- délai d'exécution : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11s0437.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr
Marché à bons de commande
délai d'exécution : 1 an à compter de la date de la notification du marché; renouvelable 2 fois par période de 1 an.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Departement De La Haute-Savoie : Direction de la Commande Publique.
23, rue de la Paix, 1°étage - bureau 111 B.P. 2444, 74041 Annecy Cedex, tél. : 04-50-33-21-32, télécopieur : 04-50-33-21-45.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Departement De La Haute-Savoie : Direction de la Commande Publique.
23, rue de la Paix, 1°étage - bureau 111 B.P. 2444, 74041 Annecy Cedex, tél. : 04-50-33-21-32, télécopieur : 04-50-33-21-45, adresse internet : http://www.cg74.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient Cedex 03, 69418 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie : direction de la Commande Publique 1 rue du 30° Ri B.P. 2444, 74041 Annecy, tél. : 04-50-33-21-32, télécopieur : 04-50-33-21-45.

Mots déscripteurs
Amiante
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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