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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 250636

Recherche d'un cabinet d'actuaires pour l'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires de la CCIP à la clôture des comptes sociaux au 31 décembre. 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-250636
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CCIP.
 Correspondant : Mlle ROUDAUT Anne, CCIP, 47 rue de Tocqueville 47 rue de Tocqueville, 75017 Paris, tél. : 01-55-65-73-28, télécopieur : 01-55-65-76-81, courriel : aroudaut@ccip.fr, adresse internet : http://www.ccip.fr .

Objet du marché : 
le présent marché a pour objet la recherche d'un cabinet d'actuaires pour l'évaluation (par méthode actuarielle) des engagements de retraite et avantages similaires de la CCIP à la clôture des comptes sociaux au 31 décembre.

Lieu d'exécution et de livraison: 
49 rue de Tocqueville, 75017 Paris.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : au titre de la " situation juridique - références requises " 1. La déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics (cf. Partie A du formulaire ccip " Déclaration sur l'honneur - partie A et partie b " joint dans le Dce), 2. La fiche " Communication et échanges d'informations par voie électronique - coordonnées du candidat ", 3. La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal, 4. Le formulaire DC 4 (en cas de groupement, ce document devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter), 5. La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire, 6. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : documents prévus à l'article 46 du CMP et à l'article L 8254-1 du code du travail. Les candidats peuvent fournir dans leur dossier de candidature, s'ils le souhaitent, ces documents qui sont listés à la partie B du formulaire " déclaration sur l'honneur parties A et B" fourni au Dce.Les candidats peuvent fournir dans leur dossier, s'ils le souhaitent.;
     - Autres renseignements demandés : au titre de la " Référence professionnelle et capacité technique " Capacités professionnelles : Présentation d'au moins 3 références d'évaluation actuarielle des engagements de retraite et avantages similaires pour des groupes de taille équivalente à celle de la CCIP effectués au cours des trois dernières années, (en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CMA131XX.

Renseignements complémentaires : 
le pli doit être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation :
- soit déposé sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h à l'adresse précisée dans le présent avis,
- soit par courrier (sous pli recommandé avec Ar) à l'adresse précisée dans le présent avis,
attention : le pli doit impérativement comporter la mention " Evaluation actuarielle des engagements de retraite et avantages similaires- ne pas ouvrir ".
- soit par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.
En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec avis de réception avec la mention " copie de sauvegarde : Evaluation actuarielle des engagements de retraite et avantages similaires - ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Chambre de Commerce et d'industrie de Paris.
 47 rue de Tocqueville, 75017 Paris.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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