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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 27/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 197

la recherche de débiteurs, la réalisation d'enquêtes de solvabilité et le recouvrement de créances admises en non valeur à Montpellier 

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BOMP B/0219-197

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Société Nationale Immobilière, 125, avenue de lodève CS 70007, à l'attention de guillaume Amaury, F-34074 Montpellier Cedex 3. Tél. : (+33) 4 67 75 94 18. E-mail : gamaury@groupesni.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.groupesni.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché à bons de commande pour la recherche de débiteurs, la réalisation d'enquêtes de solvabilité et le recouvrement de créances admises en non valeur.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 2.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché à bons de commande pour la recherche de débiteurs, la réalisation d'enquêtes de solvabilité (lot 1) et le recouvrement de créances admises en non valeur (lot 2).

Il est fixé un mini :
pour le lot 1 : un minimum de 500 enquêtes par an, éventuellement à répartir à part égale entre chacun des Titulaires du lot.
pour le lot 2 : un minimum de 800 000 EUR de créances transmises pour recouvrement par an.
Il n'est pas fixé de maxi pour les deux lots.
Le marché, objet de la consultation, est soumis à l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et de son décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79720000, 79940000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il est fixé un minimum de commandes par an pour le lot 1 de 500 enquêtes.
Il est fixé pour le lot 2 un minimum de commandes par an de 800 000 EUR de créances transmises pour recouvrement.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Lot n° 1

Intitulé : Recherche de débiteurs, réalisation d'enquêtes de solvabilité
1) Description succincte :
- Recherche de débiteurs (Adresse, Employeur,Domiciliation bancaire).
- Etudes de solvabilité (Etude, y compris patrimoine mobilier, immobilier et privilèges, ainsi que recherches de renseignements commerciaux).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79720000.

3) Quantité ou étendue :
Il est fixé pour ce lot un mini de 500 enquêtes par an. Il n'est pas fixé de maxi.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot ne concerne que les besoins de la Société Nationale Immobilière.

Lot n° 2

Intitulé : Recouvrement de créances admises en non valeur
1) Description succincte :
Recouvrement de créances en phase amiable excluant toute procédure judiciaire ou d'exécution forcée.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79940000.

3) Quantité ou étendue :
Il est fixé pour ce lot un mini de de 800 000 EUR de créances transmises pour recouvrement par an. Il n'est pas fixé de maxi.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement n'est exigé.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par fonds propres de chacun des Pouvoirs Adjudicateurs, chacun à hauteur des commandes qu'il passe pour son propre compte.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, ce dernier devra prendre la forme, pour l'exécution du marché, soit d'un groupement solidaire, soit d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature ;
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649 ;
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- l'attestation d'assurance de responsabilité civile du candidat en cours de validité ;
- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de six mois ou une carte d'identification, justification de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises si votre société est en cours d'inscription.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- liste des principales références de services effectuées au cours des trois dernières années, dont notamment celles en rapport avec l'objet du marché ;
- le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

1. Obtention du cahier des charges :

Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation dès le jour de la parution de l'annonce et jusqu'à la date limite de réception des offres.

- Par retrait sur place : les candidat pourront retirer le dossier de consultation chaque jour du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30 à l'adresse suivante :

S.N.I

Direction de la Gestion Locative

125 avenue de Lodève

CS 70007

34074 montpellier Cedex 3

- par envoi postal : La demande de dossier doit être transmise par courrier à cette même adresse, ou par télécopie, adressée au 04 67 75 93 42, à l'attention de M. Guillaume AMAURY, ou encore par mail à l'adresse suivante : gamaury@groupesni.fr

2. Documents demandés aux rubriques III.2.1 et 2 : Les candidats peuvent utiliser les formulaires non-obligatoires (Dc1 et 2) mis à leur disposition par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Si les documents demandés aux rubriques III.2.1 et 2 sont rédigés en langue étrangère, ils devront être accompagnés d'une traduction en langue française, dont l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des Tribunaux (français ou étrangers) dont le nom et l'adresse seront indiqués.

3. Conditions d'attribution du marché :

Il est rappelé que l'entreprise à laquelle il sera envisagé d'attribuer le marché devra fournir les documents et pièces visés à l'article 18 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié.

4.informations sur la procédure de consultation :

La présente procédure de consultation est passée par Appel d'offres Ouvert en application de l'article 29 du décret du n° 2005-1742 du 30.12.2005.

5. Sous critères :

En complément des critères de jugement des offres précisés à la rubrique IV.2.1 les candidats sont informés de la présence de sous-critères.

Des notes seront attribuées à chaque sous-critère défini ci-après, afin d'apprécier la valeur technique (60 %) de l'offre selon le barème suivant :
- les moyens et compétences spécifiquement dédiés pour l'exécution du présent marché : 10/20 ;
- les prestations proposées et le mode opératoire retenu pour la mission : 10/20.

Soit une notation totale de la valeur technique de l'offre sur 20 points.

6. Nombres de titulaires envisagés par lot : en complément de la rubrique II.1.4, il est précisé qu' :
- il est envisagé d'attribuer le lot 1 au maximum à deux titulaires. Le mini fixé pour ce lot sera éventuellement à répartir à part égal entre les titulaires ;
- il est envisagé d'attribuer le lot 2 à un seul titulaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grandes instances de Montpellier, place Pierre Flotte, F-34000 Montpellier. Tél. : (+33) 4 67 12 62 05. URL : http://www.ca-montpellier.justice.fr. Fax : (+33) 4 67 12 63 88


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal de grandes instances de Montpellier, place Pierre Flotte, F-34000 Montpellier. Tél. : (+33) 4 67 12 62 05. URL : http://www.ca-montpellier.justice.fr. Fax : (+33) 4 67 12 63 88


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
65Intermédiation financière
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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