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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 227075

recherche une société de location de photocopieurs pour léquiper es 4 bureaux de l'oti du val d'arly à Flumet 

Avis de marché

Département de publication : 73
Annonce No 11-227075

Départements de rappel : 
74
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de Communes du Val d'Arly.
 Correspondant : yves TOUSSAINT, com'Arly, route du Mont-Blanc, 73590 Flumet, tél. : 04-79-31-06-82, courriel : yves-toussaint@valdarly-montblanc.com, adresse internet : http://www.valdarly-montblanc.com .

Objet du marché : 
recherche une société de location de photocopieurs pour léquiper es 4 bureaux de l'oti du Val d'arly.

Lieu d'exécution : 
oti du Val d'arly, 73590 Flumet.

Lieu de livraison : 
4 lieux de livraison, 73590 Flumet.

Caractéristiques principales : 

equiper en photocopieurs selon cahier des charges les 4 bureaux de l'oti du Val d'arly

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
descriptif précis dans le cahier des charge à demander à l'oti du Val d'arly.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 9 novembre 2011 et jusqu'au 15 décembre 2011.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
9 novembre 2011.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
9 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiment en mandat administratif, pas d'accompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
sociétés Privés.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
28 octobre 2011, à 18 h 30.

Date limite de réception des offres : 
31 octobre 2011, à 18 h 30.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 
4 novembre 2011.

Délai minimum de validité des offres : 
jusqu'au 8 novembre 2011.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
demande du cahier des charges et lettre de consultation no 13-62011 au courriel suivant:
yves.toussaint@valdarly-montblanc.com, contact tel 04 79 31 06 82.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel de bureau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
 
    


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