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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 379

recherche des substances dangereuses dans l'eau et prestations d'analyses sur les eaux résiduaires et industrielles pour le Syndicat Mixte du Lac d'Annecy 

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BOMP B/0193-379

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Mixte du Lac d'Annecy, 7 rue des terrasses, à l'attention de M. le président, F-74960 Cran Gevrier. Tél. : (+33) 4 50 66 77 77. E-mail : isabelle.simon@sila.fr. Fax : (+33) 4 50 66 78 00.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : traitement des déchets-eaux usées.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
recherche des substances dangereuses dans l'eau et prestations d'analyses sur les eaux résiduaires et industrielles.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
– analyses physico-chimiques d'eaux résiduaires urbaines et industrielles ;
- surveillance de la présence des micropolluants dans les eaux rejetés au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées : surveillance initiale et régulière selon la circulaire du 29 septembre 2010 et selon les arrêtés préfectoraux des différentes UDEP du SILA (usines de dépollution) ;
- recherche et réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau (3rsde) pour l'usine d'incinération de Sinergie : mise en oeuvre de la surveillance pérenne selon la circulaire du 05 janvier 2009, les notes du 23 mars 2010 et du 27 avril 2011 et l'arrêté préfectoral du 08 novembre 2010.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71620000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché peut être reconduit de façon expresse par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder 48 mois.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement choisi par personne publique est le virement administratif et financés par le budget Assainissement du SILA. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, dans les dispositions prévues aux décrets n°2002-232 du 21 février 2002. Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, majoré de deux points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter soit en prestataire unique soit en groupement.
Dans ce dernier cas, la personne publique imposera un groupement solidaire après attribution du marché conformément aux dispositions figurant à l'article 51.vii du CMP.
En vertu de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration de candidature (imprimé Dc1 cerfa 30-3550 ou équivalent).
Le Dc1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané de candidats, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.
Cet imprimé Dc1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le Dc1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé, et qu'elles ont habilité le mandataire à signer les documents constitutifs de la candidature et de l'offre en leur nom propre et pour leur compte.
En cas de candidature groupée, un unique exemplaire est exigé.
Le formulaire Dc1 est accessible en ligne sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats devront fournir les renseignements suivants :

A) un tableau exposant le chiffre d'affaires globales des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif à des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché.

B) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat justifiant :
- qu'Il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année 2010 ou de règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernière années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts ;
- qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
- le candidat en situation de redressement judiciaire devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Les candidats sont incités à utiliser l'imprimé Dc2 en date du 1er septembre 2005 qui comprend l'ensemble des rubriques précitées

Les formulaires Dc1 et Dc2 sont accessibles en ligne sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : qualifications professionnelles.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 100 EUR.

Conditions et mode de paiement : -Document papier
La fourniture du dossier de consultation est payante.
Le montant pour ce dossier est de 100 EUR. (Facturation minimum)
Il sera remis ou envoyé sur simple demande écrite (courrier ou fax) à l'adresse suivante:
syndicat mixte du lac d'annecy
Services Techniques - 7 rue des Terrasses - 74960 cran gevrier - france
 04.50.66.77.99 - fax. : 04.50.66.78.00.
-Document électronique
À disposition gratuitement sur le site http://www.sila.fr - rubrique " Appel d'offres ".


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
la commission d'appel d'offres du SILA est constituée et désignée dans les conditions de l'article 22 du code des marchés publics. La séance se tient à huis clos.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Lieu d'exécution :
- laboratoire du SILA - 7 rue des terrasses 74960 Cran-Gevrier ;
- les différents UDEP du SILA ;
- sinergie - 310 route du Champ de l'ale 74650 CHAVANOD.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 2 place verdun, F-38000 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 76 42 22 69


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : au titre de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, la procédure permettant de présenter devant le juge des référés une demande d'injonction à l'administration doit être introduite avant la signature du marché.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement
Prestations de services
Surveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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