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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 252967

reconfiguration du magasin technique du site de sécurité, maintenance et services à charenton-le-pont. 

Avis de marché

Département de publication : 94
Annonce No 11-252967

Départements de rappel : 
75
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.
 Correspondant : thierry Hameury, service Central des Blanchisseries Boulevard vincent Auriol B.P. 20257, 75624 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-06-59-01, télécopieur : 01-44-06-59-99, courriel : thierry.hameury@scb.aphp.fr.

Objet du marché : 
reconfiguration du magasin technique du site de Sécurité, Maintenance et services à Charenton-Le-Pont.

Lieu d'exécution et de livraison: 
securité Maintenance et Services 14, rue du port aux lions, 94227 Charenton-le-Pont.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
60 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
2 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
l'exécution du marché sera financée par le budget de SMS (Sécurité Maintenance et Services). Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-408-du 28/04/08 réformant le décret 2002-232 du 21/02/02 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement des marchés publics, le prix du marché sera global et forfaitaire.
Le délai maximum de paiement est de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le groupement de candidats est autorisé : dans ce cas, l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être co-signés par tous les membres du groupement et le nom du mandataire expressément désigné, en précisant sur le DC 4 si le groupement est solidaire ou conjoint. Chaque membre du groupement devra fournir les documents listés à l'article 3.1. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ou des certificats d'identification professionnelle (exemple Qualibat).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - analyse du dossier technique (notée 12/20);
     - analyse des prix (notée 8/20).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
constitution du dossier

Candidature

Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature le dossier suivant :

1. Imprimé DC 1 ou équivalent, en cas de groupement, date et signature obligatoirement originales.
2. Imprimé DC 2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

3. Attestations sur l'honneur du candidat qu'il est à jour de ses cotisations fiscales et sociales et qu'il n'a pas fait l'objet de condamnations relatives aux infractions du travail au cours des cinq dernières années.

4. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ou des certificats d'identification professionnelle (exemple Qualibat).

En cas de non présentation de ces documents dans le dossier de candidature, ils devront être fournis dans les 4 jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le teneur des offres des candidats (Dc11) par télécopieur, confirmé par courrier: le jour de l'envoi du télécopieur et le jour de réception ne sont pas comptabilisés.

La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.

Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.

Les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels.

La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.

Offre Technique et Financière

Documents obligatoires

Chaque candidat formule son offre en produisant un projet de marché comprenant (datées et signées par le représentant qualifié de l'entreprise ou les représentants, dans le cas où l'offre est faite par un groupement d'entrepreneur) les pièces originales constitutives du marché, à savoir :

- l'acte d'engagement (compte chèque postal ou compte bancaire ; no de compte et adresse de la banque désignée ; code banque, code guichet, clé),

- le CCAP visé par l'entreprise,

- le CCTP "Note générale pour tous les corps d'état" visé par l'entreprise,

- le CCTP relatif au lot de soumission visé par l'entreprise,

- un devis détaillé

- les entreprises doivent absolument fournir un mémoire technique détaillé, précisant les moyens techniques et humains de l'entreprise mis à disposition pour réaliser les prestations du marché.

- le certificat de visite signé du maître d'ouvrage, la réalisation effective de la visite conditionnant la validité de l'offre.

Dans le cas de groupement autorisé de candidats l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être signés soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

L'Absence de mémoire technique rendra l'offre irrecevable.

Il est rappelé aux candidats que l'utilisation, dans leur offre, du logo de l'ap-hp ou tous autres signes distinctifs propriétés de l'ap-hp, est strictement interdite.

Documents complémentaires souhaités par l'ap-hp

1. La photocopie de l'état annuel en N des certificats reçus (ou imprimé NOTI 2) délivré au 31/12 de l'année N - 1 par le Trésorier Payeur Général. Cette photocopie devra être certifiée conforme par le candidat. L'année N correspond à l'année de publication de la présente consultation.

Si l'imprimé NOTI 2 n'est pas présenté dans le dossier de candidature, ce document doit être fourni dans les 4 jours suivant l'envoi du courrier par télécopieur, confirmé par envoi postal, informant le candidat qu'il est classe no 1 : le jour du télécopieur et le jour de réception ne sont pas comptabilisés. (ex : envoi mercredi 9 heures, réception lundi 9 heures).

Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 46.ii du Code des Marchés Publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Tout document certifié conforme doit être signé par le candidat, représentant légal de la société.

2. Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile,

3. Un RIB ou un RIP

4. Un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition de capital,

5. Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail,

6. Le Manuel Assurance Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001,

7. Imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires (uniquement pour les prestations de service),

8. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.

Visite des candidats :

La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre.

La visite est individuelle et doit avoir lieu au moins 7 jours (au plus tard le 28/11/2011) avant le dépôt des offres. Les modalités de la visite sont à déterminer avec la personne responsable des visites (Prendre rendez-vous auprès du secrétariat de la DETM au 01 44 06 56 73 au plus tard le 25 novembre 2011).

Aucune réponse orale n'est apportée aux questions du candidat. Un relevé comprenant les questions du candidat et les réponses sont élaborées par le service concerné au moins 5 jours avant la date de dépôt des offres (au plus tard le 30/11/2011).

Ce relevé sera transmis à l'ensemble des candidats qui ont ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre, une note reprenant les questions et les réponses.

Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser par télécopie à :

A)Pour les renseignements techniques
Scb - directeur Technique
M. Ismaël el mouats
télécopieur : 01 44 06 59 99

B)Pour les renseignements techniques
M. Ismaël diop
portable : 06 30 38 39 61
télécopieur : 01 44 06 59 99

C)Pour les renseignements administratifs :
Scb - bureau de l'investissement
M. Thierry hameury
télécopieur : 01 44 06 59 99


Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit ou par télécopieur au S.C.B au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, soit le 29 novembre 2011.

Le Service Central des Blanchisseries transmet les réponses à ces questions au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres, soit le 30 novembre 2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Gratuit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

conditions d'envoi ou de remise des plis

1 Procédure au format papier

Le pli contenant la candidature et l'offre est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis au Bureau des Investissements du Service Central des Blanchisseries contre récépissé, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 15h30.

Les candidats transmettent leur offre soit :
- sous l'enveloppe cachetée fournie par l'assistance Publique - hôpitaux de Paris (pour les candidats ayant retiré un dossier de consultation au format papier)
- sous enveloppe anonyme et cachetée

Dans les deux cas, l'enveloppe doit porter obligatoirement l'indication de l'appel d'offres (intitulé et no de la consultation).

Le pli doit être remis contre récépissé au :

Bureau des Investissements
Service Central des Blanchisseries
Boulevard Vincent Auriol B.P. 20257
75624 PARIS Cedex 13

Au plus tard le 05 décembre 2011 à 15h30

Date et heure limites de remise des plis. S'il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.

Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Service Central des Blanchisseries.

 Correspondant : 
ismaël DIOP, tél. : 06-30-38-39-61, télécopieur : 01-44-06-59-99, courriel : ismael.diop@scb.aphp.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Service Central des Blanchisseries.

 Correspondant : 
thierry HAMEURY, tél. : 01-44-06-59-01, télécopieur : 01-44-06-59-99, courriel : thierry.hameury@scb.aphp.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Service Central des Blanchisseries.

 Correspondant : 
thierry HAMEURY, bureau des investissements Boulevard Vincent Auriol. B.P. 20257, 75624 Paris Cedex 13.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Electricité
 Lot2. - Cloisons - Faux Plafonds - Peinture
 Lot3. - Serrurerie

Mots déscripteurs
Cloison, faux plafond
Electricité
Peinture (travaux)
Serrurerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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