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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 294

reconnaissance des sols-sondages-essais in situ et de laboratoire-études géotechniques liés aux travaux d'amélioration des accès au pont de Tancarville pour la CCI du Havre 

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BOMP B/0200-294

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI Le Havre, cci Le Havre Esplanade de l'europe - B.P. 1410, contact : bureau des marchés, à l'attention de M. Sauvage Muriel, F-76067 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 55 26 82. E-mail : bureau_marches@havre.cci.fr. Fax : (+33) 2 35 55 26 32.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://havre.cci.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Cci le havre, esplanade de l'europe - B.P. 1410, contact : bureau des marchés, à l'attention de M. Sauvage Muriel, F-76067 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 55 26 82. E-mail : bureau_marches@havre.cci.fr. Fax : (+33) 2 35 55 26 32. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Cci le havre, esplande de l'europe - B.P. 1410, contact : bureau des marchés, à l'attention de M. Sauvage Muriel, F-76067 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 55 26 82. E-mail : bureau_marches@havre.cci.fr. Fax : (+33) 2 35 55 26 32. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16249&orgAcronyme=l2m

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Cci le havre, esplanade de l'europe - B.P. 1410, contact : bureau des marchés, à l'attention de M. le président, F-76067 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 55 26 82. E-mail : bureau_marches@havre.cci.fr. Fax : (+33) 2 35 55 26 32. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16249&orgAcronyme=l2m


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Affaires économiques et financières.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
reconnaissance des sols-sondages-essais in situ et de laboratoire-études géotechniques liés aux travaux d'amélioration des accès au pont de Tancarville.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 10.

Lieu principal de prestation : accès Nord et Sud du pont de Tancarville.
Code NUTS : FR232.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché a pour objet : "reconnaissance des sols-sondages-essais in situ et de laboratoire-études géotechniques liés aux travaux d'amélioration des accès du pont de Tancarville.
Ce marché doit permettre de réaliser les éssais et études pour une mission de type G12 (études d'avant-projet). Il doit également permettre de réaliser des sondages pour les études de niveau projet sans avoir à en effectuer l'interprétation.
il s'agit d'un marché à bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45111250.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande avec un montant minimum de 20 000 EUR (H.T.) et un montant maximum de 130 000 EUR (H.T.).
Le pont de Tancarville est une concession de l'etat à la chambre de commerce et d'industrie du Havre. Les accès concernés par le présent marché vont du carrefour avec la Rd6178 en rive sud jusqu'au giratoire avec la Rd982 au nord en passant par le carrefour avec la RD 910 situé à côté de la barrière de péage.
La présente consultation concerne la réalisation de reconnaissances de sols, de sondages géotechniques, d'essais in situ et en laboratoire et d'études géotechniques destinés aux études de niveau avant-projet ou projet pour les aménagements des accès au pont. Ces aménagements comporteront des modifications de la voirie existante, la construction d'ouvrages d'art et de murs de soutènement, la réalisation de bassins d'assainissement.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période initiale de douze mois, à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget du pont de Tancarville (concessions de l'etat à la Chambre de Commerce et d'industrie du Havre). Le marché ouvre droit au versement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Acomptes mensuels et solde. Délai de paiement de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Un même candidat ne peut être membre de plusieurs groupements ni présenter une offre en qualité de candidat individuel et une offre en qualité de membre de groupement.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) indiquant le cas échéant la composition du groupement ; et comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code des marchés publics. En cas de groupement, ces documents sont à remettre pour chaque membre du groupement ;
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou un document comportant les mêmes renseignements) concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics. En cas de groupement, cet imprimé est à fournir pour chaque membre du groupement. De même, en cas de sous-traitance, cet imprimé sera fourni pour chaque sous-traitant présenté et accompagné d'un engagement écrit du sous-traitant de participer à l'exécution du marché ; - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise ; - copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, la matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CCIH-2011-PT-88.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art.33, 57 à 59 du code des marchés publics).
Les délais d'exécution sont fixés dans les bons de commandes. Il est cependant précisé que l'objectif est d'obtenir un rapport de niveau G12 dans un délai de 3 mois à compter de la notification du marché.
Le chantier est soumis aux dispositions de la section 5 du décret n°94-1159 du 26 décembre 1994. L'/les entreprise(s) retenue(s) et ses (leurs) sous-traitants éventuels seront tenus notamment de remettre au coordonnateur SPS un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé.
Une visite du site des travaux est facultative pour pouvoir présenter une offre. Les candidats pourront prendre rendez-vous auprès de M Clément FASQUEL (02 35 39 64 67).
La valeur technique sera appréciée à partir du mémoire justificatif. Ce critère noté sur 60 est décomposé comme suit : - moyens techniques et humains mis en oeuvre pour le marché pour répondre aux contraintes du CCTP et aux objectifs du planning (noté sur 20) ; - démarche en faveur de l'environnement (noté sur 10) ; - démarche qualité interne et sa déclinaison sur l'opération (noté sur 10) ; - mesures envisagées pour assurer la sécurité du personnel de chantier et des usagers de la route (noté sur 10) ; - sous-détail des prix forfaitaires (noté sur 10).
Le critère prix des prestations est décomposé comme suit note = (p'/p)x40. P' est le prix le plus bas proposé par l'un des candidats (hors offres éliminées). P est le prix du candidat noté.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Flaubert B.P. 51, F-76005 Rouen Cedex 1. E-mail : greffe.ta-rouen@juradmin.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Flaubert B.P. 51, F-76005 Rouen Cedex 01. E-mail : greffe.ta-rouen@juradmin.fr. Tél. : (+33) 2 35 55 26 82. Fax : (+33) 2 35 55 26 32


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services
Topographie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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