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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 224502

Reconnaissance structurelle dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment A de la résidence universitaire Jean Zay à Antony 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-224502
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CA Hauts de Bièvre.
 Correspondant :  M Georges Siffredi, av Sully Prudhomme 3 Centrale Parc, 92298 Chatenay Malabry, tél. : 01-41-87-82-82, télécopieur : 01-41-87-82-83, adresse internet : http://www.agglo-hautsdebievre.fr .

Objet du marché : 
reconnaissance structurelle dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment A de la résidence universitaire Jean Zay à Antony.

Lieu d'exécution : 
antony.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
21 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations seront financées par les sommes inscrites au budget de la Communauté d'agglomération. Le paiement des factures se fera dans les 30 jours suivant leur réception par la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
se référer au règlement de la consultation.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
19 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
S-11-31.

Renseignements complémentaires : 
le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.achat-national.com ou sur le site institutionnel de la Communauté d'agglomération des Hauts de Bièvre: www.agglo-hautsdebievre.fr. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2/4 Boulevard de l'hautil 95027 cergy pontoise Cedex. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours: Greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise 2/4 Boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex Tel: 01 30 17 34 00 télécopieur: 01 30 17 34 59.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Sans objet.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis sont à remettre dans les conditions fixées par le règlement de la consultation (remise en mains propres ou en recommandé avec avis de réception).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Communauté d'agglomération des Hauts de Bièvre.

 Correspondant : 
M Guillaume VILLATTE, av Sully Prudhomme 3 Centrale Parc, 92298 Chatenay Malabry, tél. : 01-41-87-82-94, télécopieur : 01-41-87-82-83.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Communauté d'agglomération des Hauts de Bièvre.

 Correspondant : 
Guillaume VILLATTE, av Sully Prudhomme 3 Centrale Parc, 92298 Chatenay Malabry, tél. : 01-41-87-82-82, télécopieur : 01-41-87-82-83.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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