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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 323

reconnaissances géotechniques, sondages et analyses de sol pour les opérations d'infrastructures routières départementales, pour le Conseil Général du Val d'Oise 

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BOMP B/0218-323

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Val d'Oise, 2, avenue du Parc Bât D - 3ème étage 2, avenue du Parc, à l'attention de Mme BURY Béatrice, F-95032 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 1 34 25 31 28. Fax : (+33) 1 34 25 30 20.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Le conseil général du Val d'Oise DPER / SAGA / Bureau des marchés, 2, avenue du parc Bât D - 3ème étage, à l'attention de Mme BURY Béatrice, F-95032 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 1 34 25 31 28. URL : http://marches.valdoise.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Le conseil général du Val d'Oise DPER / SAGA / Bureau des marchés, 2, avenue du parc Bât D - 3ème étage, à l'attention de Mme BURY Béatrice, F-95032 Cergy Pontoise Cedex. URL : https://marches.valdoise.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2315&orgAcronyme=t5y

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Le conseil général du Val d'Oise DPER / SAGA / Bureau des marchés, 2, avenue du parc Bât D - 3ème étage, à l'attention de Mme BURY Béatrice, F-95032 Cergy Pontoise Cedex. URL : https://marches.valdoise.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2315&orgAcronyme=t5y


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
reconnaissances géotechniques, sondages et analyses de sol pour les opérations d'infrastructures routières départementales.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
reconnaissances géotechniques, sondages et analyses de sol pour les opérations d'infrastructures routières départementales

montant minimal : 80 000 euro(s) (T.T.C.) Par an.
Montant maximal : 320 000 euro(s) (T.T.C.) Par an.
La durée du marché est fixée à une année à compter du jour de sa notification.
Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, après chaque période d'un an, à l'initiative du Pouvoir Adjudicateur sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
75200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le conseil général du Val d'oise se libèrera des sommes dues au titre du marché, en mobilisant ses fonds propres, par virements de l'agent comptable au compte désigné par le titulaire, suivant RIB ou RIP dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Ce délai peut-être suspendu par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception postale indiquant les raisons qui, imputable au titulaire, s'opposent au réglement. Ce réglement restera suspendu tant que la totalité des justifications demandées ne sera pas parvenue au conseil général. Les prix sont révisables. Une avance est accordée au titulaire selon les conditions fixées au marché. Les comptes sont réglés mensuellement sous la forme d'accomptes et d'un solde.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Opérateur Economique Unique ou Opérateurs Economiques groupés solidaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (Dc1) en cas de groupement sera signée de tous les membres du groupement ou sera accompagnée des habilitations signées par chacun des membres du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir Réglement de consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir réglement de consultation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-03-030.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Toutes réponses cumulées sous forme papier et dématérialisées seront considérées comme irrecevables sauf dans le cadre de la copie de sauvegarde prévue à l'arrêté du 28/08/2006 sur la dématérialisation.
(voir article 3 du réglement de consultation)
les plis seront déposés sur place de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 ou par voie dématérialisée.
les dossiers de consultation des opérateurs économiques sont remis gratuitement sur place ou peuvent être téléchargés sur le site http://marches.valdoise.fr
Aucun dossier ne sera envoyé par la poste.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 2 boulevard de l'hautil, F-95000 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 2 boulevard de l'hautil, F-95000 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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