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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 92  (Hauts-de-Seine)
Date de parution : 27/10/2011
Date de péremption : 22/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 209A N° annonce (BOAMP) : 227

reconstruction du collège Descartes, de la demi-pension et construction d'un gymnase de type B+ et d'un CIO à Antony 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot 2-16 boulevard Soufflot, à l'attention de M. Beauvais Maxime, F-92015 Nanterre. Tél. : (+33) 1 47 29 30 31. E-mail : mbeauvais@cg92.fr. Fax : (+33) 1 47 29 40 70.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général des Hauts-de Seine, 2-16 boulevard Soufflot, à l'attention de M. Beauvais Maxime, F-92015 Nanterre. Tél. : (+33) 1 47 29 39 17. E-mail : mbeauvais@cg92.fr. Fax : (+33) 1 47 29 40 70. URL : http://marches-publics.hauts-de-seine.net

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
reconstruction du collège Descartes, de la demi-pension et construction d'un gymnase de type B+ et d'un CIO à Antony.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : 19 avenue Lavoisier, 92160 Antony.
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation concerne les travaux de reconstruction du collège Descartes, de la demi-pension et la construction d'un gymnase de type B+ et d'un CIO à Antony. Le programme de 9 406 mètres carrés SHON se compose des éléments suivants : - un collège avec un effectif théorique de 700 élèves ; - une unité localisée d'inclusion scolaire ; - une restauration en liaison froide ; - un gymnase de type B+ ; - un aménagement des abords et aires sportives extérieures ; - un parking en sous-sol ; - 5 logements et un studio ; - 1 Centre d'information et d'orientation. Les travaux seront exécutés en milieu occupé par phases successives en faisant en sorte de maintenir le fonctionnement de l'établissement pendant toute la durée des travaux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000, 45214200,45212222,45111100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le délai d'exécution prévisionnel des travaux est de 32 mois. Le démarrage des travaux est prévu pour le premier semestre 2012.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4) ; Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ; Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectuée selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats pourront justifier de leur capacité par la production des certificats professionnels suivants : 1112 : Démolition (Technicité confirmée) ; 1233 : Pieux ; 1321 : Canalisations d'assainissement (Technicité courante) ; 1331 : Poteaux et clôtures ; 1341 : Aménagements de chaussées et trottoirs ; 1351 : Espaces verts ; 1513 : Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables ; 2212 : Béton armé et béton précontraint (Technicité confirmée) ; 2412 : Constructions et structures métalliques (Technicité confirmée) ; 3222 : Étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (Technicité confirmée) ; 3511 : Fourniture et pose de menuiseries extérieures ; 3712 : Façades - rideaux - fourniture et pose de façades rideaux métalliques (technicité confirmée) ; 4132 : Plaques de plâtre (Technicité confirmée) ; 4311 : Fourniture et pose de menuiserie en bois (Technicité courante) ; 4412 : Métallerie (Technicité confirmée) ; 4572 : Fourniture et pose de persiennes, volets battants et coulissants, portes coulissantes et pliantes, jalousies, volets roulants, protections solaires (Technicité confirmée) ; 5112 : Plomberie - sanitaire (Technicité confirmée) ; 5312 : Installations thermiques (Technicité confirmée) ; 5433 : Ventilation (Technicité supérieure) ; 6111 : Peinture et ravalement (Technicité courante) ; 6221 : Revêtements résilients PVC (Technicité courante) ; 6312 : Carrelages, revêtements, mosaiques (Technicité confirmée) ; 6422 : Revêtements muraux attachés ; 6612 : Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (Technicité confirmée) ; 8211 : Chauffe-Eau solaires ; Qualifélec - indice E 2 ; Qualifélec - indice cf. 3 ; Label Qualicuisines. La preuve de la capacité professionnelle peut être également rapportée par tout autre moyen. Les entreprises étrangères pourront fournir les certificats délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 65.
2. valeur technique
Pondération : 20.
3. critère environnemental
Pondération : 10.
4. délai d'exécution
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-DCEB-DBES-19.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
I/ Durée du marché : Le marché prendra effet à compter de sa notification et s'achèvera après la réception totale des ouvrages et à l'expiration du délai de garantie contractuelle. Le délai d'exécution global des travaux est estimé à 32 mois et se compose de deux phases : -Phase 1 : Construction du collège, du CIO et des logements : 19 mois maximum dont 2 mois de préparation ; -Phase 2 : démolition des existants, construction du gymnase et aménagement des espaces verts : 11 mois maximum. Il est prévu un délai de 2 mois entre ces deux phases afin de procéder au transfert de l'ancien bâtiment vers le nouveau collège. II/ Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Iii/ Détail des critères de sélection des offres : A) Notation du prix (65 points) : l'offre la moins disante obtiendra la note maximum. L'affectation des points pour les autres offres s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. B) Notation de la valeur technique (20 points) : La valeur technique sera appréciée d'après le mémoire technique fourni par les candidats, sur la base des sous-critères suivants : a.nature, nombre et expérience de l'encadrement sur le site (4 points), b. Organisation de la coordination du chantier (2 points), c. Réduction des nuisances de tous ordres (4 points), d. Conditions d'approvisionnement (2 points), e. Installations de chantier pour les 2 phases (plans à fournir) (8 points). C) Critère environnemental (10 points) : Le critère environnemental sera apprécié d'après la note rédigée par les candidats sur la base des sous-critères suivants : a.désignation d'un interlocuteur environnemental en permanence sur le chantier, formation environnementale prévue pour les intervenants (2 points), b. Management qualité sur chantier : état des clôtures, état des abords et zones spécifiques (2 points), c. Gestion des déchets : Pourcentage de valorisation, méthode de traçabilité, connaissance des filières (4 points), d. Mesures acoustiques : fréquence, niveaux acoustiques des équipements utilisés, implantation des équipements de mesures (2 points). D) Délai d'exécution (5 points) : Le critère " délai d'exécution " sera apprécié proportionnellement à l'écart constaté entre le délai maximal et le délai minimal proposé par les entreprises dans leurs offres pour chacune des deux phases de travaux, selon la répartition suivante : Phase 1 - construction du collège : 3 points, Phase 2 - construction du gymnase : 2 points. Les délais proposés ne devront pas dépasser 19 mois pour la phase 1 (2 mois de préparation inclus) et 11 mois pour la phase 2. Ces délais seront contractualisés dans l'acte d'engagement. IV/ Clause sociale : Le Titulaire du marché s'engagera à honorer la réalisation de 10.000 heures d'insertion sociale par l'activité économique. V/ Projet de marché : Le projet de marché remis par le candidat comprendra : l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes, dûment complétés et signés par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat, en deux exemplaires (1 original et une copie) ; La décomposition du prix global et forfaitaire complétée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise, établie en deux exemplaires (1 original et une copie) ; Un mémoire justificatif permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre, signé par la personne habilitée à engager l'entreprise, et établi en deux exemplaires (1 original et une copie) ; Les plans d'installation de chantier pour chacune des phases de l'opération, en deux exemplaires ; Une note méthodologique, de 5 pages maximum, décrivant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour le respect du critère environnemental, et établi en deux exemplaires (1 original et une copie). Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre. VI/ Conditions de remise des plis : Les candidats peuvent choisir d'adresser leur pli sous format papier à l'adresse suivante : conseil général des Hauts-De-Seine - hôtel du Département - direction des marchés publics - bureau 10.07, 10ème étage - 2/16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex. Le pli peut également être remis contre récépissé aux jours ouvrables : Lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Les plis peuvent également être transmis sous format dématérialisé à l'adresse suivante : https://marches-publics.hauts-de-seine.net.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2, boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. Fax : (+33) 1 82 52 42 95


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2, boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.