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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 12/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209A N° annonce (BOAMP) 230

Reconstruction du collège liberté à Chevilly Larue 

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BOMP A/0209-230

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Val de Marne, direction des Bâtiments Direction, à l'attention de M. le président du conseil général du Val de Marne, F-94054 Créteil Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département du Val-de-Marne, direction des Bâtiments - service des Collèges/Setn, à l'attention de Mme Nathalie BOUSQUET, F-94054 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 43 99 81 28. Fax : (+33) 1 43 99 82 09

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département du Val-de-Marne, 10 chemin des Bassins, contact : direction des Bâtiments - sAF (ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h - tél : +33 143998000 postes : 2120/4120/6120/6124) - 1er étage - bureaux 104/105, F-94054 Créteil Cedex. Fax : (+33) 1 43 99 80 30

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département du Val-de-Marne, direction des Finances et des Marchés - service des Marchés, à l'attention de M. le président du conseil général du Val-De-Marne, F-94054 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 49 56 86 71


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
reconstruction du college liberte a chevilly larue.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : collège Liberté sis 4 rue de Verdun, 94550 Chevilly Larue.
Code NUTS : FR107.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le collège sera reconstruit sur son site actuel, en 3 phases successives et en site occupé. La superficie du terrain est de 7.550 mètres carrés. La capacité d'accueil sera de 500 élèves. Le projet est conçu selon la démarche HQE et aura des performances énergétiques exemplaires. Il fait l'objet d'une certification Démarche HQE et BBC.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45214200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'entreprise est libre de proposer des variantes. Si elle présente une ou plusieurs variantes, l'entreprise devra néanmoins répondre sur l'ensemble des spécifications du cahier des charges.les variantes seront présentées en plus de l'offre de base et l'entreprise devra présenter de manière claire l'incidence de la variante proposée.
Pour le marché, les entreprises devront chiffrer 2 prestations supplémentaires (anciennement dénommées options techniques) décrites aux CCTP n° 05, 08 et 18.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché si les conditions prévues à l'article 87 du CMP sont réunies. Il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 7 de l'acte d'engagement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les travaux feront l'objet d'un marché global conclu avec un opérateur économique unique (Entreprise générale) ou un groupement d'opérateurs économiques conjoint avec mandataire solidaire. Aussi, le cas échéant, si des opérateurs économiques se présentent sous la forme d'un groupement conjoint sans mandataire solidaire, ces derniers sont informés que la collectivité les contraindra d'assurer la transformation nécessaire après attribution du marché, à savoir en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne pourront présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article 14 du Cmp). Les conditions d'exécution de ce dispositif sont spécifiées dans les pièces du marché.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures : Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP.
Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 6.2.1 du RC.
Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème : Formulaires, puis Marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : des références de moins de cinq ans (renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières ) justifiant que le prestataire peut soumissionner au présent marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre jugée sur le mémoire technique (voir sous critères dans rc)
Pondération : 60.
2. prix des travaux (voir sous critères dans rc)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DBD-2011-108.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 220 EUR.

Conditions et mode de paiement : les dossiers "Papier " seront remis contre paiement par chèque uniquement établi à l'ordre du Payeur départemental du Val-De-Marne. Pour toute demande d'envoi postal ou pour tout retrait papier en nos locaux, un chèque du montant indiqué ci dessus vous sera demandé. Le DCE étant volumineux, seules les pièces administratives sont téléchargeables gratuitement depuis l'adresse http://www.cg94.fr, rubrique "marchés publics". Toutefois, le DCE complet est gravé sur un DVD et sera remis gratuitement sur demande auprès du Service Administratif et Financier de la Direction des Bâtiments (tél + 33 143998000, postes 2120/4120/6120/6124).


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : feder.


VI.3) Autres informations :
Les travaux seront exécutés dans un délai de 46 mois, avec une période de préparation de 2 mois comprise dans ce délai, à compter de l'ordre de service ordonnant à l'entrepreneur, titulaire du marché, de commencer leur exécution.
date prévisionnelle de démarrage des travaux : 05/2012.
les entreprises sont informées que la date prévisionnelle des travaux à effectuer est donnée à titre indicatif. La date de réalisation de ces travaux étant susceptible d'être modifiée, les entreprises devront être en mesure d'exécuter les travaux 12 mois/12, sans interruption. .
Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6-2 du RC. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique " Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Finances et des Marchés - service des marchés (ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès - bureau 148 - 1° étage au 25 rue Olof Palme à Créteil (94000). La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, à la rubrique "Marchés publics". La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - case Postale 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - case Postale 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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