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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 32

reconstruction d'une crèche dans le quartier de nétreville à Evreux 

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BOMP A/0217-32Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Evreux.
Correspondant : M. le maire, place du général De Gaulle B.P. 186, 27001 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-86-90, télécopieur : 02-32-31-86-96, courriel : marches.mairie@evreux.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : reconstruction d'une crèche dans le quartier de nétreville à Evreux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : evreux, 27000 Evreux.

Code NUTS : FR231.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Reconstruction d'une crèche BBC dans le quartier de Nétreville à Evreux

Crèche comprenant une halte-garderie en rez-de-chaussée:
- 55 places pour la crèche répartie selon 3 sections équivalentes (petits, moyens et grands) ;
- 15 places pour la halte-garderie

Démolition de la crèche actuelle (890 mètres carrés de Surface Utile), située sur une parcelle limitrophe, à l'issue des travaux de construction

Le chantier se déroulera en 2 phases, construction de la nouvelle structure puis démolition de la crèche actuelle.

- Surface Hors oeuvre Nette : 1 145 mètres carrés.

Ce bâtiment fait l'objet d'une démarche Haute Qualité Environnementale et vise un niveau de performance énergétique BBC (Bâtiment Basse Consommation).

Le marché comportera des variantes :

Lot n° 02 : gros oeuvre :

Variante 1go : Pré-Mur isolant

Variante 2go : Acrotère en pré-mur

Et des options :

Lot n° 02 : gros oeuvre :

Option1go : Massifs pour candélabres complémentaires

Lot n° 05 : ETANCHEITE :

Option 1et : Contrat d'entretien des terrasses

Lot n° 12 : ELECTRICITE :

Option 1el : Equipements (prise RJ informatique, candélabres)

Lot n° 16 : VRD :

Option 1vrd : Jeux d'enfants

Option 2vrd : Traitement allée Maison de quartier

Option 3vrd : Traitement de la voie dynamique

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres et subventions (Feder, conseil régional, conseil général, Caf).
Conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics sauf indications contraires dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance au titulaire. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec une entreprise soumissionnant en qualité de titulaire unique soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints.
En application de l'article 51-ll du code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1) Capacités professionnelles et techniques de l'entreprise (références ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité du candidat à mener à bien les travaux).
2) Garanties et capacités économiques et financières (CA, effectifs du candidat, moyens en matériel).

Situation juridique - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.

Capacité économique et financière - références requises .

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- les moyens en matériel ;
- références professionnelles ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité des candidats à mener à bien les travaux.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : références ou tout autre moyen permettant de justifier des capacités à mener à bien les travaux. ;
- : certificats ou qualification précisé dans le RC ou équivalence.
Il est précisé aux candidats qu'en cas d'absence de compétence, la candidature sera rejetée.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011.46.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 13 mois à compter de l'ordre de service, pour la construction de la crèche, période de préparation de un mois incluse.
La durée d'exécution des travaux de démolition est de 4 mois à compter de l'ordre de service.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats doivent choisir entre :
l'envoi en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante :
Mairie d'evreux
Service des Marchés Publics
9, rue Saint-Louis
B.P. 186
27001 Evreux Cedex
Ou,
La remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus
Ou,
La transmission électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Evreux.
Correspondant : service des marchés publics 9 rue Saint Louis B.P. 186, 27001 Evreux Cedex, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Evreux.
Correspondant : service architecture 28 faubourg Saint Léger B.P. 186, 27001 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-53-50, télécopieur : 02-32-31-42-35, courriel : architecture.mairie@evreux.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Evreux.
Correspondant : service des marchés publics 9 rue Saint Louis B.P. 186, 27001 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-86-90, télécopieur : 02-32-31-86-96, courriel : marches.mairie@evreux.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Evreux.
Correspondant : service des marchés publics 9 rue Saint Louis B.P. 186, 27001 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-86-90, télécopieur : 02-32-31-86-96, courriel : marches.mairie@evreux.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen hôtel de Crosne, 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel :
Art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivant du Code de Justice Administrative. A compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Le représentant de l'etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au Pouvoir adjudicateur.
Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités.
Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
Recours en référé contractuel :
Art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir (Art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) et ou référé suspension (Art. L. 521-1 du Code de Justice Administrative) : pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Recours de pleine juridiction : ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 désamiantage - démolition.
Désamiantage - démolition.

C.P.V. - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 45111100.
Lot(s) 2 gros oeuvre.
Gros oeuvre.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 3 charpente - bardage bois.
Charpente - bardage bois.

C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Lot(s) 4 couverture zinc.
Couverture zinc.

C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Lot(s) 5 etanchéité.
Etanchéité.

C.P.V. - Objet principal : 45261410.
Lot(s) 6 menuiseries extérieures bois/alu - occultations.
Menuiseries extérieures bois/alu - occultations.

C.P.V. - Objet principal : 45421140
Objets supplémentaires : 45421150.
Lot(s) 7 serrurerie.
Serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Lot(s) 8 cloisons/Faux plafonds.
Cloisons/Faux plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 45421152.
Lot(s) 9 menuiseries intérieures - mobilier.
Menuiseries intérieures - mobilier.

C.P.V. - Objet principal :
Objets supplémentaires : 45421150.
Lot(s) 10 revêtement de sols - faience.
Revêtement de sols - faience.

C.P.V. - Objet principal : 45432110.
Lot(s) 11 peinture.
Peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 12 electricité courants forts et faibles.
Electricité courants forts et faibles.
Lot(s) 13 chauffage - ventilation.
Chauffage - ventilation.

C.P.V. - Objet principal : 45232141.
Lot(s) 14 plomberie sanitaires.
Plomberie sanitaires.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 15 equipements de cuisine.
Equipements de cuisine.

C.P.V. - Objet principal : 39221000.
Lot(s) 16 vrd.
Vrd.

C.P.V. - Objet principal : 45233200.

Mots déscripteurs
Amiante
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Couverture
Cuisine (équipement)
Démolition
Electricité
Etanchéité
Gros oeuvre
Menuiserie
Mobilier
Peinture (travaux)
Plomberie
Sanitaire
Serrurerie
Ventilation
Voirie et réseaux divers
Occultation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
 
    


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