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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203A N° annonce (BOAMP) 136

Reconstruction de l'EREA Louis Aragon des Pennes Mirabeau 

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BOMP A/0203-136

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur, 29, boulevard Charles Nédélec Cedex 03, à l'attention de M. le directeur général de l'area, agissant au nom et pour le compte de la Région PACA, F-13331 Marseille.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur, 29, boulevard Charles Nédélec Cedex 03, à l'attention de Emilie LADAIQUE - chef de Projet, F-13331 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 14 36 00

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur, service Marchés (heures d'ouverture 8h30-12h00 / 13h30-17h00 - réservation préalable des dossiers par télécopie) 29, boulevard Charles Nédélec Cedex 03, F-13331 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 14 36 00. Fax : (+33) 4 91 14 36 25. URL : http://achat.regionpaca.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur, service Marchés (heures d'ouverture 8h30-12h00 / 13h30-17h00) 29, boulevard Charles Nédélec Cedex 03, F-13331 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 14 36 00. URL : http://achat.regionpaca.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
reconstruction de l'erea Louis ARAGON des pennes mirabeau (13).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : les pennes mirabeau - avenue Paul Brutus.
Code NUTS : FR82.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
déconstruction et reconstruction de l'erea (Etablissement Régional d'enseignement Adapté) Louis ARAGON en superstructure bois et infrastructure béton d'environ 9 700m2 SHON.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à tranches conditionnelles séparé .TF: Phase 1a et 1b . Tc1: Phase 2. Tc2: phases 3a et 3b.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 6 avril 2012, jusqu'au : 1er septembre 2015.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Déconstruction-Désamiantage-Gros-oeuvre-VRD et aménagements paysagés
1) Description succincte :
Désamiantage de l'ensemble des batiments (dalles de sols 3 500 m2 environ et panneaux amiantés en façade). Construction de 8 batiments avec fondations superficielles et profondes (35 pieux environ). Voiles en béton banché 1 000 m3 environ. Planchers de nature diverse : dalles pleines, dallages, dalles portées et alvéolaires (6 000m2 environ). Nettoyage terrain, dépose, aménagement extérieur (8 700 m2 environ), plantation 5 700 m2

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :
Délai Tranche ferme: 13 mois . Délai Tranche condi. 1: 14 mois . Délai Tranche condi. 2: 13 mois

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat 2211 (béton armé/pré-contraint). QUALIPAYSAGES P210 (terrains de sports). Qualification Amiante.. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Lot n° 2

Intitulé : Charpente bois-couverture-ossature bois-étanchéité
1) Description succincte :
Charpente bois massif 43 m3 environ, lamellé-collé 310 m3 environ, couverture et bardage zinc 1 150 m2 environ, tôle bac acier 820 m2 environ, isolations ouate de cellulose 5 700 m2 environ, isolation fibre de bois 5 000 m2 environ, mur ossature bois 4 300 m2 environ, étanchéité membrane sans chlore 5 000 m2 environ

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45422000.

3) Quantité ou étendue :
Délai Tranche ferme: 13 mois . Délai Tranche condi. 1: 14 mois . Délai Tranche condi. 2: 13 mois

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat 2342 (charpente lamellé collé). Qualibat 3221 (étanchéité en matériaux de synthèse).. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Lot n° 5

Intitulé : Menuiseries extérieures - Occultations
1) Description succincte :
Menuiseries bois/alu et portes aluminium (1 400 m2 environ) + prestation alternative des murs rideaux tout alu

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :
Délai Tranche ferme: 13 mois . Délai Tranche condi. 1: 14 mois . Délai Tranche condi. 2: 13 mois

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat 3521 (Menuiseries extérieures).. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Lot n° 6

Intitulé : Serrurerie - Charpente métallique - Photovoltaique
1) Description succincte :
Serrureries diverses (garde corps, portes métalliques, passerelle métallique et bois 120 m2 environ). Charpente métallique (ombrière) d'une surface de 3 200 m2 environ. Réalisation d'une production photovoltaique avec capteurs semi intégrés de 580 m2 environ

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45422000.

3) Quantité ou étendue :
Délai Tranche ferme: 13 mois . Délai Tranche condi. 1: 14 mois . Délai Tranche condi. 2: 13 mois

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat 2412 (construction métallique) + QUALI PV.. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 20,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement est assuré sur le budget de la Région-Provence-Alpes Côte d'azur.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de réponse en groupement, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les marchés débuteront à compter du 06/04/2012 jusqu'au 01/09/2015. TF: Délai 13 mois Tc1: Délai 14 mois Tc2: Délai 13 mois Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Dans le cadre du soutien à l'emploi et à l'insertion professionnelle, la Région Provence Alpes Côte d'azur s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi et considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Les marchés publics permettent de développer la coopération avec les entreprises sur ces questions. Aussi, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, la présente consultation comporte une clause de promotion de l'insertion et de l'emploi dont le respect est obligatoire. Les lots concernés ainsi que les modalités de mise en oeuvre sont indiqués à l'article 9 du règlement de consultation et à l'article 15bis du CCAP.. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour les lots 1 (déconstruction go vrd), lot 2 (charpente bois couverture étanchéité) et le lot 6 (serrurerie charpente métallique photovoltaique), il devra etre fourni 2 références de chantier similaire en site occupé phasé datant de moins de 5 ans appuyées sur des attestations de bonne exécution et de bonne fin. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution et le bureau d'étude en charge de l'exécution. Les certificats de qualification demandés ou références ou qualifications équivalentesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables du bureau d'étude en charge de l'exécution du chantier. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables du bureau d'étude en charge de l'exécution du chantier.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
737BTXXA.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 132-219316 du 13/07/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ref AAPC 11/128 AMT - cette consultation concerne 4 lots d'une opération tous corps d'état constituée de douze lots dont le montant prévisionnel est de 18 millions d'euros (H.T.) environ. Les candidats qui souhaitent télécharger le DCE et qui éprouvent des difficultés pour accéder au site ou pour télécharger le dossier sont invités à consulter le support technique de la plateforme de dématérialisation tél: 08 92 23 21 20 Les dossiers de consultation sont gratuits. Toutefois il appartient à chaque candidat de prendre ses dispositions pour retirer à ses frais le dossier auprès du service marchés de l'area-paca. Ce dossier devra etre retiré au plus tard dans un délai de 6 jours à compter de sa réservation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux sont à exécuter dans un site ou des locaux occupés par des usagers ainsi que pendant les vacances scolaires le cas échéant. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 22, 24 rue Breteuil Cedex 06, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille (Chambre n°3), 22, 24 rue Breteuil Cedex 06, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 30


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Amiante
Charpente
Chauffage (travaux)
Couverture
Démolition
Electricité
Espaces verts
Etanchéité
Gros oeuvre
Menuiserie
Métallerie
Serrurerie
Voirie et réseaux divers
Occultation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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