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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 85  (Vendée) Date de parution : 05/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 215A N° annonce (BOAMP) 35

Reconstruction de l'estacade de la Tranche Sur Mer 

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BOMP A/0215-35

Travaux

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9, à l'attention de Mme Marionneau Mauricette, F-85923 La Roche-sur-Yon. Tél. : (+33) 2 51 34 46 35. Fax : (+33) 2 51 34 46 81.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.vendee.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Service Marchés, 40 rue Maréchal Foch Cedex 9, à l'attention de Mme Marionneau Mauricette, F-85923 La Roche-sur-Yon. Tél. : (+33) 2 51 34 46 35. Fax : (+33) 2 51 34 46 81. URL : http://www.edi-tender.com/vendee/Dce.asp?N=337774

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Activités portuaires.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : estacade de La Tranche-Sur-Mer, 85360 La Tranche-sur-Mer.
Code NUTS : FR515.


II.1.3) L'avis implique :
un marché.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
reconstruction de l'estacade de La Tranche-Sur-Mer.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45244000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Ces travaux sont décomposés en deux tranches, en application de l'article 72 du Code des marchés publics, définies comme suit :
- tranche ferme : Structure de l'ouvrage ;
- tranche conditionnelle n°1 : Équipements de l'estacade.

Le marché comporte une option qui se rapporte à la tranche ferme, portant sur la réutilisation d'éléments de l'ancienne estacade.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marché à tranches (2 tranches).


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement Public : budget du département et participation financière de l'état et de la Commune de La Tranche-Sur-Mer.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 Eur hors taxes.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : niveau minimal d'expérience : au moins deux références suffisantes et pertinentes au regard des travaux faisant l'objet de la consultation, réalisées par le candidat au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux ;
Ou
Niveau minimal de capacité technique : le candidat devra justifier disposer, ou pouvoir disposer, des moyens humains suivants : au moins 1 conducteur de travaux, 2 chefs de chantier et 8 ouvriers.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 50.
2. valeur technique %
Pondération : 40.
3. délai d'exécution %
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
11S0191FG.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 décembre 2011, à 17:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui
séance non publique.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Il leur est fortement conseillé à cette occasion d'indiquer une adresse électronique valide afin qu'ils puissent prendre connaissance des modifications et des précisions apportées aux documents de la consultation. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Il est conseillé aux candidats d'effectuer, avant de remettre leur pli, une visite de site des locaux où se trouvent les éléments de charpente démontés et en attente d'une éventuelle réutilisation.
Pour cette visite, les candidats devront convenir d'un rendez-vous auprès de M. Coutanceau, en appelant au n° suivant : +33.2.51.21.42.06. Les visites pourront avoir lieu durant toute la durée de la consultation, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, les jours ouvrés.
Pour chaque candidat ayant effectué une visite de site, il lui sera remis à l'issue de cette visite un certificat. Les candidats sont avisés que la remise à l'appui de leur offre du certificat de visite, dûment complété et signé, ou de tout autre élément de preuve qu'ils ont effectué cette visite, permettra de bonifier de deux (2) points leur note technique
caractéristiques principales : Appel d'offres ouvert en application des articles 144, 160, 161 et 72 du Code des marchés publics.
Les travaux objet de la présente consultation consistent dans la reconstruction de l'estacade de La Tranche-Sur-Mer suite aux dommages causés par la tempête Xynthia du 28 février 2010. Ces travaux ne comprennent pas les travaux situés sur la digue d'enracinement de l'estacade, hors périmètre portuaire départemental.
Pour la tranche ferme, le délai d'exécution des travaux est fixé par le titulaire du marché dans son acte d'engagement, celui-ci ne pouvant excéder 5 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur le démarrage des travaux. Par ailleurs, il est fixé une période de préparation de 30 jours à compter de la date de notification du marché, qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux.
Pour la tranche conditionnelle, le délai d'exécution des travaux est fixé par le titulaire du marché dans son acte d'engagement, celui-ci ne pouvant excéder 1 mois à compter de ladate de notification de l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur le démarrage des travaux. La période de préparation de 30 jours, non comprise dans ce délai, débutera à compter de la date de notification de l'ordre de service décidant l'affermissement de la tranche conditionnelle
marché à tranches
date prévisionnelle de commencement des travaux : 01/02/2012
unité monétaire utilisée, l'euro
critères de sélection des participants : Niveau d'expérience ou de capacité technique - garanties financières du candidat
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Maritime Départemental. Correspondant : M Marnetto Grégory, B.P. 50026, 85101 Les Sables d'olonne Cedex, tel. : +33251214206, télécopieur : +33251238199.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, B.P. 24111 Cedex 1, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél : +332.51.34.48.52, fax : +332.51.34.47.46, E-mail : odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, B.P. 24111 Cedex 1, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Installation portuaire
Ouvrage d'art
Passerelle

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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