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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 110

reconstruction, extension du groupe scolaire et renovation partielle de la mairie, à Saint Loup 

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BOMP A/0217-110Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de saint loup.
Correspondant : caschera isabelle, 113 place du tilleul, 69490 Saint-Loup, tél. : 04-74-05-70-61, courriel : mairie@saint-loup.mairies69.net.

Objet du marché : reconstruction, extension du groupe scolaire et renovation partielle de la mairie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : les places, 69490 Saint-Loup.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : la retenue de garantie sera égale à 5 % du marché initial (Ttc). L'entrepreneur peut remplacer cette retenue par une garantie bancaire à première demande dans les conditions fixées à l'article 101 et 102 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de paiement : par mandat administratif. Application des règles de la comptabilité publique conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de règlement des marchés est fixé à 30 jours. Avance : les candidats auront droit au paiement d'une avance en vertu de l'article 87 du code des marchés publics. Mode de financement : les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de la Commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque lot fera l'objet d'un marché séparé conclu avec une entreprise unique ou un groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la capacité économique et financière de l'entreprise. Les moyens humains et matériels dont dispose l'entreprise. Les capacités techniques et qualifications professionnelles de l'entreprise en adéquation avec le projet à réaliser.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir le règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (mémoire technique et fiche produit) : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site d'hébergement de www.decomet.fr.
Demande de dossier de consultation par mail à :
decomet@wanadoo.fr
Le dossier de consultation papier est disponible sur simple demande chez DECOMET 71, grande rue de Saint Clair 69300 caluire. T 04 78 08 42 08
télécopieur 04 78 08 30 92
Les frais de reproduction sur support papier sont à la charge de l'entreprise.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettront leurs offres par tout moyen permettant de faire date et heure certaine et garantissant la confidentialité des plis au Maître d'ouvrage : Avec la mention : Opération : Restructuration, extension du groupe scolaire et rénovation partielle de la Mairie. Lot n° ............. Intitulé : ........
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE SAINT LOUP.
Correspondant : M. le maire 113, Place du Tilleul, 69490 Saint-Loup.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SARL NESSO.
Correspondant : M. TOUILLON 60 bis Quai St Vincent, 69001 Lyon, tél. : 04-78-28-01-58, courriel : nesso.archi@free.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DECOMET.
71 Grande rue de Saint Clair, 69300 Caluire, tél. : 04-78-08-42-08, télécopieur : 04-78-08-30-92, courriel : decomet@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.decomet.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : application des Articles L 551-1 à L551-12/L551-13 à L551-23 et R421-1 à R421-7 du code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 - terrassements / vrd.
Lot 02 - revetement sols exterieurs.
Lot 03 - gros oeuvre.
Lot 04 - charpente mixte bois / metal - couverture - zinguerie.
Lot 5 - Etanchéité.
Lot 06 - Menuiserie Aluminium.
Lot 07 - Isolation thermique extérieure - Peinture de façade.
Lot 08 - Menuiserie intérieure bois.
Lot 09 - Plâtrerie Peinture.
Lot 10 - Carrelage / Faiences.
Lot 12 - Electricité / courant fort et faible.
Lot 13 - Chauffage / ventilation / Plomberie.
Lot 14 - Equipement de cuisine.

Mots déscripteurs
Carrelage
Charpente
Chauffage (travaux)
Couverture
Cuisine (équipement)
Electricité
Etanchéité
Gros oeuvre
Isolation
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie
Revêtements de sols
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
45Travaux de construction
 
    


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