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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 973  (Guyane) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213A N° annonce (BOAMP) 100

reconstruction du quai pétrolier du port de commerce du dégrad des cannes en guyane à Rémire Montjoly 

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BOMP A/0213-100Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEAL de la Guyane.
Correspondant : M. le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du Logement, rue du vieux port B.P. 6003, 97306 Cayenne.

Objet du marché : reconstruction du quai pétrolier du port de commerce du Dégrad des Cannes en Guyane.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45244000
Objets supplémentaires : 45248400.

Lieu d'exécution : port de commerce du Dégrad des Cannes, 97354 Rémire Montjoly.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Reconstruction du quai pétrolier du port de commerce du Dégrad des Cannes en Guyane:
- reconstruction d'un appontement ;
- remplacement de deux pieux de la passerelle d'accès à l'appontement ;
- reconstruction d'un duc d'albe d'amarrage et de deux ducs d'albes d'amarrage et d'accostage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Principales quantités estimées :
- 92 t pieux phi 1219 mm ép 23 mm - 60 ml de fonçage et battage ;
- 90 t pieux phi 609 mm ép 22 mm - 140 ml de fonçage et battage ;
- 87 m3 béton C35/45 pour scellement des pieux racines ;
- 139 m3 béton C35/45 coulé pour remplissage des pieux ;
- 25 t acier pour treillis et charpente ;
- caillebotis: dépose et repose de 150 m2 existants et fourniture et pose de 100 m2 neufs.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : aucune option au sens communautaire n'est prévue. Le marché comportera une option, au sens national du terme.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- origine du financement: Union Européenne, CCIRG, Etat ;
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, toutes les rubriques de l'imprimé Dc1 à compléter et à signer ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, rubriques a, b, c, D2 et G de l'imprimé Dc2 à compléter.

Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr (rubrique " marchés publics ", colonne de droite sur la page d'accueil)

Conformément à l'article 46.3 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 7 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en recommandé avec avis de réception par le représentant du pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations visés au I et II dudit article.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - rubrique D1 de l'imprimé Dc2 à compléter
- une déclaration appropriée de banques ou attestations d'assurance " responsabilité civile professionnelle ".

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaire annuel minimum de 4 millions d'euros.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- rubrique F2 de l'imprimé Dc1 à compléter ;
- effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années ;
- qualification FNTP - groupe : ouvrages en site maritime ou fluvial. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- certificats de qualité délivrés par des organismes fondés sur les normes européennes ou équivalents. La DEAL Guyane acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens nécessaires à la réalisation des travaux pour lesquels il se porte candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, Le candidat peut fournir tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

- rubrique E de l'imprimé Dc2 :

Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - qualifications: 1421.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 10/2011/DEAL973/SFLAP/UE.

Renseignements complémentaires :
- le marché s'inscrit dans un projet /Programme financé par des fonds communautaires - référence du ou des projet(s) et/ou du programme(s) : Programme opérationnel des fonds européens pour la période 2007-2013 ;
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi no93-1418 du 31 décembre 1993) ;
- une visite du site par les candidats est obligatoire. A l'issue de la visite, le maître d'oeuvre remettra au candidat un bon de visite. En cas de groupement, c'est le mandataire qui devra fournir le bon de visite.

La période de visite s'étend à compter de la publication de l'appel d'offre jusqu'à la date limite réservant au candidat le droit d'adresser une demande de renseignement complémentaire au RPA.
- délai : pour l'application du paragraphe "durée du marché ou délai d'exécution" du présent avis, il est précisé que le point de départ de la durée du marché n'est pas la date de sa notification, mais celle de l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation ;
- le délai d'exécution à compter de l'origine de la notification, par ordre de service, de commencer les travaux est laissé à l'initiative des candidats sans toutefois dépasser le délai "plafond" d'exécution (art. 2-7 du règlement de la consultation) de : 6 mois ;
- les travaux se feront sous exploitation du terminal pétrolier, l'accostage et le dépotage des navires seront maintenus pendant la durée des travaux ;
- les variantes sont autorisées dans les conditions fixées à l'article 2-5 du règlement de la consultation ;
- dématérialisation de l'ensemble de la procédure ;
- l'acheteur permet le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation, et met donc à disposition des candidats les documents de consultation sous format électronique ;
- les candidats qui souhaitent recevoir les documents de consultation sur support papier ou sur support physique électronique (disquette, Cd-Rom...) doivent en faire la demande à l'adresse mentionnée dans l'avis ;
- l'acheteur utilisera un antivirus avant de réceptionner les plis ;
- la transmission d'éventuels documents protégés par le secret se fait séparément, par voie papier en recommandé ;
- les personnes intéressées doivent fournir le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique assortie d'une procédure d'avis de réception ;
- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dsf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, odc, odp, odt seront acceptés. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
- le site web où les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation : www.marches-publics.gouv.fr. Lors de la première utilisation, le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation et des modalités de signature et de transmission électronique de leurs plis ;
- les candidats qui souhaitent adresser leurs plis sur support papier, ou sur support physique électronique, doivent l'envoyer à l'adresse indiquée dans le présent avis ;
- les heures indiquées dans le présent avis correspondent au fuseau horaire de la Guyane française (-3gmt).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de la Guyane
Bureau Accueil-information.
rue du Vieux Port - B.P. 6003, 97306 Cayenne Cedex, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de la Guyane
SFLAP/Unités Etudes.
rue du Vieux port - B.P. 6003, 97306 Cayenne Cedex, télécopieur : 05-94-35-05-96, courriel : etudes.flap.deal@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de la Guyane
SFLAP/Unités Etudes.
, télécopieur : 05-94-35-05-96, courriel : etudes.flap.deal@developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne greffe du tribunal, 7 rue Schoelcher B.P. 5030, 97300 Cayenne, tél. : 05-94-25-49-70, courriel : ta-cayenne@juradm.fr, télécopieur : 05-94-25-49-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- avant la signature du marché, référé pré contractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) ;
- au plus tard le 31è jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (art. L551-13 du code de justice administrative) ;
- dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus.

Introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux ;
- a partir de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Mots déscripteurs
Installation portuaire
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Classe d'Activité
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