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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 99

Reconstruction du réseau public d'assainissement pour la commune à Billère 

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BOMP A/0217-99Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo de Pau Pyrénées.
Correspondant : Mme La Présidente, hôtel de France 2 bis Place Royale B.P 547, 64010 Pau.

Objet du marché : reconstruction du réseau public d'assainissement sous la rue du 8 mai 1945 sur la Commune de Billère.

Caractéristiques principales :

Marché sur procédure adaptée passé en application de l'article 28 du code des marchés publics

Le présent marché a pour objet la reconstruction du réseau public d'assainissement sous la rue du 8 mai 1945 à Billère. Les prestations incluent le tri des déchets, leur transfert vers des filières de traitement / valorisation conformes à la réglementation.

La consultation n'étant pas divisée en lots, les candidats doivent répondre à la totalité des besoins. Aucune soumission partielle ne sera admise.

Variantes :

Les candidats peuvent proposer des variantes dérogeant au C.C.T.P. Sur les points suivants :
- variante permettant une limitation des quantités de déchets produites ;
- variante favorisant l'utilisation de matériaux recyclés ou réemployés.

Les candidats présenteront un dossier technique et un SOGED pour chaque variante.

Une offre de base devra être présentée sous peine de rejet de l'offre.

En application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Les travaux seront exécutés dans le délai de 40 jours ouvrés à compter de la date fixée par l'ordre de service

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le marché est financé par ressources budgétaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises soumissionnant pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du Code des Marchés Publics ;
- capacités économiques et financières ;
- références professionnelles et capacités techniques.

Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur)
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1) ;.

Capacité économique et financière - références requises : le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties techniques, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation sur laquelle porte le marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CDA 11/100.

Renseignements complémentaires .

Critère de jugement des offres :

Le jugement des offres sera effectué selon les critères :

1/ Valeur technique et environnementale de l'offre (12 points)

2/ Prix de l'offre (8 points)

Modalités de réception des offres:

Le candidat a le choix entre le mode de transmission des candidatures et des offres sur supports matériels ou par voie dématérialisée.

Envoi postal : les plis doivent être adressés en recommandé sous enveloppe cachetée portant la mention : "Nom du candidat - reconstruction du réseau d'assainissement sous la rue du 8 mai 1945 à Billère - marché sur procédure adaptée - ne pas ouvrir par le service du courrier " avant le 29 novembre 2011 à

16 h 30 délai de rigueur, à l'adresse suivante :

communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Pôle Ressources - direction des Achats et Marchés Publics

Hôtel de France

2, bis Place Royale - B.P. 547

64 010 PAU

Remise contre récépissé :

Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus.

Horaires de réception des plis contre récépissé : du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16h30.

Transmission par voie dématérialisée : Les candidats ont la possibilité de déposer leur offre par transmission électronique en se connectant au profil acheteur www.achatpublic.com Réf. CDA 11/100

Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation et obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif:

communauté d'agglomération Pau Pyrénées

Pôle Ressources - direction des Achats et des Marchés Publics

Hôtel de France

2 bis, Place Royale

B.P. 547

64010 PAU

Tél. : 05-59-11-50-60

télécopieur : 05-59-11-50-51

Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés à l'adresse indiquée ci-dessus de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 ou transmis gratuitement aux candidats sur demande envoyée
- par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ;
- par télécopieur : 0559115051

Le candidat pourra également retirer le dossier de consultation en accédant à la plateforme à l'adresse suivante : www.achatpublic.com Réf. CDA 11/100

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus:

communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Pôle Services à la Population - direction Assainissement

63 bis, avenue de Trespoey

64 000 Pau

télécopieur : 05-59-84-87-87

E-Mail : g.leuridan@agglo-pau.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau villa Noulibos - 50 cours Lyautey, 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau villa Noulibos - 50 cours Lyautey, 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Mots déscripteurs
Assainissement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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