Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 10  (Aube) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219A N° annonce (BOAMP) 4

reconstruction de la station d'épuration d'estissac en vue de traiter les effluents domestiques d'estissac et de neuville sur vanne à Estissac 

0111-->
BOMP A/0219-4Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville d'Estissac.
Correspondant : vincent nadine, mairie - place François Miterrand, 10190 Estissac, tél. : 03-25-40-41-43, télécopieur : 03-25-40-44-69, courriel : mairie.d-estissac@wanadoo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-aube.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : reconstruction de la station d'épuration d'estissac en vue de traiter les effluents domestiques d'estissac et de Neuville sur Vanne.
C.P.V. - Objet principal : 45232420.

Lieu d'exécution : commune d'estissac, 10190 Estissac.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
reconstruction de la station d'épuration pour une capacité de 2500 EH
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : traitement de l'azote (Ngl=15mg/L) et du Phosphore (Ptotal=2mg/L). La filière eau est de type boues activées en aération prolongée. La filière boues est de type lits de séchage à macrophytes. La prestation comprend le dossier de permis de construire.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : -Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire de même montant.-constitution d'une garantie à première demande ou avec l'accord des 2 partie d'une caution personnelle et solidaire en contrepartie de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Subventions de l'agence de l'eau Seine Normandie, du conseil général de l'aube et budget assainissement de la communepaiement à 30 jours conformément au décret n° 2002-232 du 21/02/2002 modifié.avance selon les modalités définies au cahier des charges.prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :-soit avec un candidat individuel-soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du Maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.le mandataire du groupement attributaire doit avoir les compétences requises pour le process.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 et 58 du Code des Marchés Publics.
Les critères de jugement des candidats intervenants au moment de l'ouverture de la première enveloppe intérieure sont les suivants :
paragraphe Contrôle des documents administratifs prévus au présent règlement,
paragraphe Qualité de l'entreprise à réaliser la prestation au vu de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : le marché sera conclu :-soit avec un candidat individuel-soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du Maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.le mandataire du groupement attributaire doit avoir les compétences requises pour le process.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices : -Le chiffre d'affaires global,-le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.-pour le génie épuratoire : les études d'exécution et la réalisation de station d'épuration d'eaux résiduaires urbaines -Pour le génie civil : les études d'exécution et la réalisation d'ouvrages hydrauliques et de bâtiments (bassins divers) et travaux de fondations spéciales -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-certificats de qualifications professionnels des entreprises : Fntp-Génie-Civil : 1632, 164 et SNITER correspondant à la capacité minimale de 1000 équivalents-habitantsla preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacité d'au moins 1000 équivalents-habitants.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : fntp-Génie-Civil: 1632, 164 et SNITER correspondant à une capacité minimale de 1000 EH ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 19 décembre 2011, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : -Procédure de passation : procédure adaptée en application des dispositions des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : - Les candidatures pourront être transmises sur support papier ou par voie électronique. Les fichiers admis correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format IMAGE ou Photo.Jpg). -Les candidatures sous forme papier sont transmises par voie postale ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée à cet effet.-les candidatures doivent être placées sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".-Les offres transmises sous forme électronique sont envoyées à l'adresse du profil acheteur (Url) indiquée à à la rubrique I-1 ou en Annexe A en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 25, rue du lycée, 51000 Chalons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de sa signature . Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché 11 jours au moins avant sa signature (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative).- recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 du Code de Justice Administrative)- recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative) .

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR