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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 214771

reconstruction de la station d'épuration du mesnil amelot et de mauregard - réalisation des essais de garantie 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-214771

Départements de rappel : 
75
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CCPF 77.
 Correspondant : responsable des marchés publics - Mme AGUAYO, 7 rue Georges Pompidou, 77990 Le Mesnil Amelot, tél. : 01-60-03-71-08, télécopieur : 01-60-03-01-06, adresse internet : http://www.cc-plainedefrance.Fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cc-plainedefrance.marcoweb.fr .

Objet du marché : 
reconstruction de la station d'épuration du Mesnil Amelot et de Mauregard - réalisation des essais de garantie.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne l'exécution des essais de garanties relatifs à la reconstruction de la station d'épuration traitant les effluents urbains des communes de Mauregard et du Mesnil Amelot située sur la commune du mesnil amelot [77].

Les essais de garanties ont pour but de déterminer la capacité et la qualité du traitement des installations, ainsi que les consommations et les rendements des différents ouvrages dans les conditiions de marche normale et de les comparer aux garanties souscrites

Refus des variantes
.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le Tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Melun.
Toutes les informations relatives aux voies de recours sont disponibles au greffe du Tribunal.

Renseignements administratifs : service des Marchés Publics : responsable des Marchés Publics- téléphone : 01.60.03.81.10 , mail : taguayo@cc-plainedefrance.fr
Assistante Marchés Publics - téléphone : 01.60.03.88.67, mail : nvallee@cc-plainedefrance.fr

Renseignements techniques : ingénieur Eau et assainissement des Services Techniques - Mme OLIVARES - mail : colivares@cc-plainedefrance.fr - téléphone : 01.60.03.71.08.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.cc-plainedefrance.marcoweb.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "réalisation des essais de garantie de la reconstruction de la station d'épuration du Mesnil Amelot et de Mauregard" à l'adresse suivante: Communauté de Communes de la Plaine de France, 7 rue Georges Pompidou, ZA des Vingt Arpents Bp29 77990 Le Mesnil Amelot.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement
Station d'épuration (exploitation)
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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