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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 27/10/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188A N° annonce (BOAMP) 130

reconstruction de la station d'épuration de Vence, d'une capacité de 28 000 eh extensible à 40 000 eh 

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BOMP A/0188-130

Travaux

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, 405 promenade des anglais, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Nice Côte d'azur, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 89 98 10 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Uniquement par la plateforme ou par mail. E-mail : marches.assainissement@nicecotedazur.org

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
(Uniquement le RC, DC1 et DC2) Communauté urbaine nice côte d'azur - Direction de l'assainissement, de l'hydraulique et du pluvial, 47, boulevard rené cassin - burosud 6ème étage - B.P. 3087, F-06202 Nice Cedex 3. E-mail : marches.assainissement@nicecotedazur.org. URL : http://usagers.nicecotedazur.org/AO

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté urbaine nice côte d'azur - direction des achats et marchés publics - direction adjointe gestion des marchés publics, 45, rue gioffredo - 4ème étage, F-06364 Nice Cedex 4. URL : http://www.e-marches06.fr


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
reconstruction de la station d'épuration de Vence - site de Malvan.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : territoire de la communauté urbaine nice côte d'azur, commune de Vence.
Code NUTS : FR823.


II.1.3) L'avis implique :
un marché.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
La présente consultation a pour objet la reconstruction de la station d'épuration de Vence, d'une capacité de 28 000 EH extensible à 40 000 EH.

Le marché comprend l'ensemble :
- des études d'exécution ;
- des travaux de réalisation et la mise en service de la nouvelle station d'épuration sur le site dit de Malvan ;
- des travaux de démolition des ouvrages existants ainsi que la remise en état du site concerné ;
- des études et travaux visant à mettre en oeuvre la démarche HQE « Opération Expérimentale » ;
- des travaux de voirie et d'aménagement paysager visant à respecter les contraintes réglementaires et à intégrer le projet dans son environnement immédiat

La filière retenue est :
- traitement membranaire pour la file eau ;
- epaississement, digestion et déshydratation pour la file boue ;
- désodorisation physico-chimique (3 tours).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232420, 45111000,71335000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : - Durée du marché : 36 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution.
- délai d'exécution : Le candidat s'engagera sur les délais de réalisation, avec un délai maximum de 26 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution.
- date prévisionnelle de commencement des prestations : La date prévisionnelle de notification de l'ordre de service de début d'exécution des travaux est prévue à compter du deuxième trimestre 2012.
- variantes : Les candidats sont autorisés à proposer des variantes en complément de leur offre de base
l'entité adjudicatrice indiquera les exigences minimales que ces variantes doivent respecter dans le règlement de la consultation qui sera transmis aux candidats admis à présenter une offre.

Valeur estimée hors TVA : 12 095 100 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.
Des marchés de prestations similaires pourront être conclus.
Des décisions de poursuivre pourront intervenir.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : - une retenue de garantie est exercée sur les acomptes. Son taux est égal à 5 %. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- modalités de financement : Le marché sera financé sur fonds propres et emprunts sur les crédits ouverts au budget annexe de l'assainissement ;
- modalités de paiement : Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics ;
- les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement ;
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ;
- le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale ;
- forme des prix : révisables ;
- avance : sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
l'activité économique :Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, NCA souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, doit pour l'exécution du marché, réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Des annexes spécifiques ont été élaborées.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Par ailleurs, le PLIE de la Communauté Urbaine Nice Côte d'azur se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature (Dc1) mise à jour au 28/02/2011 complétée, datée et signée ou équivalent ;
- la " Déclaration du Candidat ", imprimé Dc2 (version 15/09/2010) ou équivalent, complétée.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Il est demandé aux candidats d'identifier spécifiquement en complément de cette liste les références qui seraient de même nature, et capacité le cas échéant, que les travaux objets de la présente consultation (station d'épuration d'une capacité comprise entre 20 000 et 50 000 Eh)
-Justification des capacités professionnelles :
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;
-Attestations et certification de la capacité professionnelle du candidat :
: Pour le traitement des eaux, une attestation ou un certificat d'entreprise spécialisée dans la conception et la réalisation de station de traitement des eaux usées ;
: Pour le génie civil, une attestation ou certificat d'entreprise réalisant des ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés exigeant une connaissance approfondie des techniques de réalisation de ces ouvrages (Qualibat 1112, 1283, 1321, 2253 ou équivalent) ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen, et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
4823.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27 octobre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 octobre 2011, à 16:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

1. Sélection des candidatures

La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 156 du Code des Marchés Publics en prenant en compte les éléments demandés à l'article 4 du présent règlement.

En fonction de ces critères :
- seront éliminés à l'issue de la première phase du marché négocié les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes ;
- cinq candidats au minimum seront admis à présenter une offre ;
- six candidats au maximum seront admis à présenter une offre ;
- si le nombre de candidats admissibles est inférieur au nombre minimum, l'entité adjudicatrice continuera la procédure avec les seuls candidats sélectionnés
La sélection des candidatures aura lieu dans les conditions suivantes :
- vérification de la recevabilité des candidatures en application de l'article 43 du CMP ;
- vérification du caractère complet des candidatures au regard des exigences du présent avis ;
- vérification des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats au regard de l'importance du marché
Les candidatures qui ne peuvent pas être admises en application des dispositions de l'article 156 du CMP ou qui ne présenteront pas des capacités suffisantes eu égard à l'objet du marché sont éliminées.

En application de l'article 156 du CMP, si le nombre de candidatures admises au titre de l'article 156 du CMP est supérieur au nombre de candidats maximal admis à présenter une offre, la sélection des candidatures sera effectuées au terme d'un classement établi selon le critère objectif suivant : travaux (génie épuratoire et génie civil) exécutés au cours des cinq dernières années, appuyés d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celles à réaliser au titre de la présente consultation) ; pour évaluer ce critère, seront pris en compte :
- les références en matière de réalisation de la partie process (ingénierie/équipement) pour des stations d'épuration de 20 000 à 50 000 EH au cours des cinq dernières années, (pondération 20 %) ;
- les références en matière de réalisation de la partie process (ingénierie/équipements) de stations d'épuration (20 000 à 50 000 Eh) avec filière traitement membranaire au cours des cinq dernière années, (pondération 20 %) ;
- les références en matière de réalisation de la partie process (ingénierie/ équipement) de station d'épuration (20 000 à 50 000 Eh) avec digestion des boues au cours des cinq dernières années, (pondération 20 %) ;
- les références en matière de réalisation de la partie génie civil de stations d'épuration de 15 000 à 100 000 EH au cours des cinq dernières années, (pondération 20 %) ;
- les références en matière de réalisation d'ouvrages de génie civil pour des stations d'épuration de 15 000 à 100 000 EH avec des contraintes de phasage au cours des cinq dernières années (pondération 20 %).

Les six candidats les mieux classés seront sélectionnés et admis à présenter une offre et se verront adresser un dossier de consultation.

2. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

- conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :

A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

- précisions concernant la remise des plis par courrier :

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
- précisions concernant la remise des plis par voie électronique ;
- le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi ;
- la copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique indiqué à l'article I 1 du présent document.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31,

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22, Bd Paul Peytral F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 91 15 61 90.


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Démolition
Espaces verts
Station d'épuration
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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