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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 04/11/2011 15:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188A N° annonce (BOAMP) 129

reconstruction sur site du collège les muriers et réhabilitation/extension de la segpa à Cannes La Bocca 

1128-->
BOMP A/0188-129

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Alpes-Maritimes, dga st Bureau commande publique - cadam 8 Route de Grenoble - B.P. 3007, contact : bâtiment Cheiron - bureau 837 - 9h à 11h45 et 13h30 à 16h30, à l'attention de M. le président du conseil général des Alpes-Maritimes, F-06201 Nice Cedex 3. Tél. : (+33) 4 97 18 73 65. Fax : (+33) 4 89 04 29 89.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.e-marches06.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
reconstruction sur site du collège Les Muriers et réhabilitation/extension de la SEGPA à Cannes la Bocca - relance du lot 4 en deux lots.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : 3 rue René Dunan, 06150 Cannes-la-Bocca.
Code NUTS : FR823.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
reconstruction sur site du collège Les Muriers et réhabilitation/extension de la SEGPA à Cannes la Bocca - relance du lot 4 en deux lots.
Lot 1 "4a Finitions (menuiseries intérieures, cloisons, doublage, faux-plafonds, revêtements, peinture...)"
Lot 2 "4b - métallerie, serrurerie".



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45442110, 45421000,45223210.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux comprennent la démolition de tous les bâtiments existants à l'exception de la Segpa et reconstruction du collège, des bureaux de l'administration, de la demi-pension et création d'une salle polyvalente d'une capacité de 120 personnes.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé
l'avance est prévue et ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics).
Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département
Unité monétaire utilisée : EUR.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économique, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée
- déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.02.2005 ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1 ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et C.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 du Dc2
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires global annuel supérieur ou égal à en EUR : Lot 1 4a : 1.500.000 EURht : Lot 2 4b : 500.000 EURHt.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours.

Pour le lot 1 4a :
- liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- certificats de qualification professionnelle suivants : Lot 1 4a : Qualibat 6111 peinture et ravalement (technicité courante) ; Qualibat 6221 revêtements résilients PVC (technicité courante)
Pour le Lot 2 4b
- liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les entreprises devront posséder les certificats de qualification professionnelles énumérés ci-dessous ou équivalents.
Lot 1 4a : Qualibat 6111 peinture et ravalement (technicité courante) ; Qualibat 6221 revêtements résilients PVC (technicité courante)
Il n'est pas demandé de niveau minimum pour le Lot 2 4b.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0214.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 147-244186 du 03/08/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 novembre 2011, à 15:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Modalités d'ouverture des offres : séance non publique.

Lors de la première consultation le marché était décomposé en 7 lots définis comme suit :

Lot n° 1 : Clos, couvert, désamiantage

Lot n° 2 : Courants forts, courants faibles

Lot n° 3 : Plomberie, ventilation, chauffage

Lot n° 4 : Finitions (menuiserie intérieure, cloisons, doublage, faux plafonds, revêtements, peinture, métallerie...)

Lot n° 5 : Ascenseur

Lot n° 6 : Paillasse laboratoire

Lot n° 7 : Équipement de cuisine

La présente consultation concerne la relance du Lot n° 4, déclaré sans suite en date du 16/09/2011 lors de la précédente relance, décomposé en deux lots définis comme suit

Lot n° 1 : 4a Finitions (menuiseries intérieures, cloisons, doublage, faux-plafonds, revêtements, peinture...)

Lot n° 2 : 4b - métallerie, serrurerie

Les candidatures peuvent concerner un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Les prestations seront exécutées à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai global d'exécution de la tranche ferme est de 36 Mois.

Le délai d'exécution des Lots 1 4a et 2 4b s'insère dans ce délai global de 36 mois.

Les délais globaux d'exécution des tranches conditionnelles sont les suivants à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux:

Tranche conditionnelle 1 - blocs sanitaires et infirmerie (répertoriée Tc1a sur les pièces techniques) : 6 mois

Tranche conditionnelle 2 - construction de la demi-pension (répertoriée Tc1b sur les pièces techniques) : 10 mois

Tranche conditionnelle 3 - construction de la salle polyvalente (répertoriée Tc2 sur les pièces techniques) : 4 mois

Il est fixé une période de préparation pour la tranche ferme uniquement, comprise dans le délai d'exécution, sa durée est de 30 jours.

La/ Les variante(s) est (sont) autorisée(s) et proposée(s) avec l'offre de base. Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base), mais ils peuvent également présenter des variantes limitées dérogeant aux dispositions du dossier de consultation pour les seuls points suivants :
- lot 1 4a : - les revêtements de sol ;
- les structures des cloisons de distribution ;
- le système de doublage

Conditions d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement sur support papier sur place ou sur demande écrite (par courrier ou télécopie) à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact, jusqu'à la date limite de remise des offres. Les candidats sont informés que, compte tenu de leur volume particulièrement important, les plans sont fournis sur support informatique (Cédérom) et ne pourront être obtenus sur support papier que sur demande préalable de 72 heures à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact :

Ou

- voie électronique : il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.e-marches06.fr

Conditions de remise des candidatures et des offres:

Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante:

Http://www.e-marches06.fr

Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.

Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation.

Il est prévu, pour le lot 1 "Clos, couvert, désamiantage" la mise en oeuvre d'une action d'insertion sociale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06300 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée
Référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché
Référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative
Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Menuiserie
Métallerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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