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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 06  (Alpes-Maritimes)
Date de parution : 28/09/2011
Date de péremption : 04/11/2011 15:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 188A N° annonce (BOAMP) : 129

reconstruction sur site du collège les muriers et réhabilitation/extension de la segpa à Cannes La Bocca 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Alpes-Maritimes, dga st Bureau commande publique - cadam 8 Route de Grenoble - B.P. 3007, contact : bâtiment Cheiron - bureau 837 - 9h à 11h45 et 13h30 à 16h30, à l'attention de M. le président du conseil général des Alpes-Maritimes, F-06201 Nice Cedex 3. Tél. : (+33) 4 97 18 73 65. Fax : (+33) 4 89 04 29 89.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.e-marches06.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
reconstruction sur site du collège Les Muriers et réhabilitation/extension de la SEGPA à Cannes la Bocca - relance du lot 4 en deux lots.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : 3 rue René Dunan, 06150 Cannes-la-Bocca.
Code NUTS : FR823.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
reconstruction sur site du collège Les Muriers et réhabilitation/extension de la SEGPA à Cannes la Bocca - relance du lot 4 en deux lots.
Lot 1 "4a Finitions (menuiseries intérieures, cloisons, doublage, faux-plafonds, revêtements, peinture...)"
Lot 2 "4b - métallerie, serrurerie".



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45442110, 45421000,45223210.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux comprennent la démolition de tous les bâtiments existants à l'exception de la Segpa et reconstruction du collège, des bureaux de l'administration, de la demi-pension et création d'une salle polyvalente d'une capacité de 120 personnes.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé
l'avance est prévue et ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics).
Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département
Unité monétaire utilisée : EUR.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économique, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée
- déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.02.2005 ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1 ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et C.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 du Dc2
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires global annuel supérieur ou égal à en EUR : Lot 1 4a : 1.500.000 EURht : Lot 2 4b : 500.000 EURHt.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours.

Pour le lot 1 4a :
- liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- certificats de qualification professionnelle suivants : Lot 1 4a : Qualibat 6111 peinture et ravalement (technicité courante) ; Qualibat 6221 revêtements résilients PVC (technicité courante)
Pour le Lot 2 4b
- liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les entreprises devront posséder les certificats de qualification professionnelles énumérés ci-dessous ou équivalents.
Lot 1 4a : Qualibat 6111 peinture et ravalement (technicité courante) ; Qualibat 6221 revêtements résilients PVC (technicité courante)
Il n'est pas demandé de niveau minimum pour le Lot 2 4b.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0214.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 147-244186 du 03/08/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 novembre 2011, à 15:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Modalités d'ouverture des offres : séance non publique.

Lors de la première consultation le marché était décomposé en 7 lots définis comme suit :

Lot n° 1 : Clos, couvert, désamiantage

Lot n° 2 : Courants forts, courants faibles

Lot n° 3 : Plomberie, ventilation, chauffage

Lot n° 4 : Finitions (menuiserie intérieure, cloisons, doublage, faux plafonds, revêtements, peinture, métallerie...)

Lot n° 5 : Ascenseur

Lot n° 6 : Paillasse laboratoire

Lot n° 7 : Équipement de cuisine

La présente consultation concerne la relance du Lot n° 4, déclaré sans suite en date du 16/09/2011 lors de la précédente relance, décomposé en deux lots définis comme suit

Lot n° 1 : 4a Finitions (menuiseries intérieures, cloisons, doublage, faux-plafonds, revêtements, peinture...)

Lot n° 2 : 4b - métallerie, serrurerie

Les candidatures peuvent concerner un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Les prestations seront exécutées à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai global d'exécution de la tranche ferme est de 36 Mois.

Le délai d'exécution des Lots 1 4a et 2 4b s'insère dans ce délai global de 36 mois.

Les délais globaux d'exécution des tranches conditionnelles sont les suivants à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux:

Tranche conditionnelle 1 - blocs sanitaires et infirmerie (répertoriée Tc1a sur les pièces techniques) : 6 mois

Tranche conditionnelle 2 - construction de la demi-pension (répertoriée Tc1b sur les pièces techniques) : 10 mois

Tranche conditionnelle 3 - construction de la salle polyvalente (répertoriée Tc2 sur les pièces techniques) : 4 mois

Il est fixé une période de préparation pour la tranche ferme uniquement, comprise dans le délai d'exécution, sa durée est de 30 jours.

La/ Les variante(s) est (sont) autorisée(s) et proposée(s) avec l'offre de base. Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base), mais ils peuvent également présenter des variantes limitées dérogeant aux dispositions du dossier de consultation pour les seuls points suivants :
- lot 1 4a : - les revêtements de sol ;
- les structures des cloisons de distribution ;
- le système de doublage

Conditions d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement sur support papier sur place ou sur demande écrite (par courrier ou télécopie) à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact, jusqu'à la date limite de remise des offres. Les candidats sont informés que, compte tenu de leur volume particulièrement important, les plans sont fournis sur support informatique (Cédérom) et ne pourront être obtenus sur support papier que sur demande préalable de 72 heures à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact :

Ou

- voie électronique : il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.e-marches06.fr

Conditions de remise des candidatures et des offres:

Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante:

Http://www.e-marches06.fr

Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.

Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation.

Il est prévu, pour le lot 1 "Clos, couvert, désamiantage" la mise en oeuvre d'une action d'insertion sociale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06300 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée
Référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché
Référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative
Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Menuiserie
Métallerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.