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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 07/11/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 251893

Reconsultation du lot no6 (plâtrerie/peinture) pour les travaux du service de pédopshychiatrie de saint vallier 

Avis de marché

Département de publication : 26
Annonce No 11-251893
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Hopitaux Drôme Nord.
 Correspondant :  M. le directeur des services techniques, 607 avenue geneviève de gaulle-anthonioz
B.P. 1002, 26102 Romans-sur-Isère Cedex, tél. : 04-75-05-78-88, télécopieur : 04-75-05-76-98, adresse internet : http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
reconsultation du lot no06 (plâtrerie / peinture) pour les travaux du service de pédopsychiatrie de saint vallier.

Lieu d'exécution et de livraison: 
rue pierre valette, 26240 Saint-Vallier.

Caractéristiques principales : 

cette consultation porte uniquement sur le lot no6

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
2 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur fonds propres et/ou emprunts.
paiement : les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte mensuel et sur la présentation d'un décompte général définitif en fin d'opération.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualibat : 4112 - 4132 - 6112 Eff2;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : fournir attestation d'assurance responsabilité décennale valable à la date de la droc (ouverture chantier novembre 2007).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - niveau de prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA lot 6 PEDOPSY SV 2011/T007.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit, soit par télécopieur au 04.75.05.76.98, soit par mail m.courmont@ch-hdn.fr,soit par courrier à : hôpitaux drôme nord, 607 avenue geneviève de gaulle-anthonioz - B.P. 1002 - 26102 romans sur isère Cedex. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

se référer au réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Hôpitaux drôme nord.

 Correspondant : 
Secrétariat des services techniques, 607 avenue geneviève de gaulle-anthonioz
B.P. 1002, 26102 Romans-sur-Isère Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Denis dessus architecte.

 Correspondant : 
M. Denis dessus, innoparc
Avenue marc seguin, 07000 Privas, tél. : 04-75-64-51-56, télécopieur : 04-75-64-04-04, courriel : dessus@club-internet.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Icade promotion.

 Correspondant : 
Mme jocelyne graisse, 78 rue de la villette, 69425 Lyon Cedex 03, tél. : 04-37-91-49-76, télécopieur : 04-37-91-97-44, courriel : jocelyne.graisse@icade.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Hôpitaux drôme nord.

 Correspondant : 
Secrétariat des services techniques, 607 avenue geneviève de gaulle-anthonioz
B.P. 1002, 26102 Romans-sur-Isère Cedex, tél. : 04-75-05-78-88, télécopieur : 04-75-05-76-98.

Mots déscripteurs
Peinture (travaux)
Plâtrerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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