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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 171

recouvrement amiable des cotisations pour le compte de l'urssaf de paris-région parisienne à Montreuil 

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BOMP B/0191-171Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Urssaf de Paris-région parisienne.
Correspondant : M. Ravoux Vincent, 22-24 rue de Lagny, 93518 Montreuil Cedex, tél. : 01-56-93-68-38, courriel : patricia.martinez@urssaf.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : recouvrement amiable des cotisations pour le compte de l'urssaf de Paris-Région parisienne.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79940000.

Lieu d'exécution : chez le titulaire.

Caractéristiques principales :
le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande multi-attributaires, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le nombre minimum de titulaire sera de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
L'exécution du marché se fera par répartition équitable entre les trois titulaires, par émission de bon de commande en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.
Cette répartition se fera sur le nombre de dossier et non sur la valeur financière de l'opération
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 124 500 EUR.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées par les dotations budgétaires de fonctionnement allouées au pouvoir adjudicateur par l'organisme national de tutelle. Le paiement intervient dans un délai de trente (30) jours, tel que fixé par l'article 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de dépôt des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans le cas prévus par l'article 51 du code des marchés publics.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 52 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur procède à l'ouverture des candidatures. S'il constate que les pièces dont la production était demandée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai minimum de cinq jours calendaires incluant la date d'envoi de la demande et la date de limite de remise des pièces. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur informe les autres candidats qu'ils ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

Situation juridique - références requises : imprimés Dc1 et Dc2 accompagnés des documents demandés.

Capacité économique et financière - références requises : imprimés Dc2.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le marché sera attribué à des études d'huissier de justice, ou tout intermédiaire spécialisé dans l'animation et l'accompagnement d'études d'huissier de justice.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-47.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : URSSAF PARIS-REGION PARISIENNE.
Correspondant : M. Verger Christian 22-24 rue de Lagny, 93518 Montreuil Cedex, tél. : 01-56-93-66-70, courriel : christian.verger@urssaf.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : URSSAF PARIS-REGION PARISIENNE.
Correspondant : M. Renard Christian 22-24 rue de Lagny, 93518 Montreuil Cedex, tél. : 01-56-93-68-46, courriel : christian.renard@urssaf.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : URSSAF PARIS-REGION PARISIENNE.
Correspondant : Mme MARTINEZ Patricia 22-24 rue de Lagny, 93518 Montreuil Cedex, courriel : patricia.martinez@urssaf.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_M5oK8rJZO1.

Instance chargée des procédures de recours : Cour d'appel de Paris 34 Quai des orfèvres, 75055 Paris, tél. : 01-44-32-52-52, télécopieur : 01-44-32-78-70, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix sur les offres, avise tous les candidats du rejet de leur offre. Un délai de 16 jours (11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats) sera respecté entre la notification de cette information aux candidats et la signature du marché.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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