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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 17/11/2017 Date de péremption : 04/12/2017 16:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 162159

recrutement d'un commissaire priseur - 

Avis de marché

Département(s) de publication : 83, 13, 6, 84
Annonce No 17-162159
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Caisse de Crédit Muncipal de Toulon.
 Correspondant : fabre directeur général, place besagne bat a 83000 Toulontél. : (+33)4-94-18-96-02télécopieur : (+33)4-94-22-49-90courriel : gilles.fabre@cmt-banque.fr adresse internet : http://www.cmt-banque.fr/appel-doffres/ .

Objet du marché : 
l'objet du présent marché consiste à recruter un commissaire priseur qui aura pour mission : -d'assurer la prestation de prisée, de garantie et de vente judiciaires aux enchères publiques de lots détenus par le Crédit Municipal de Toulon dans le cadre de sa mission de service public de Prêts sur Gage. -d'assurer une présence : -permanente dans les locaux de l'agence Prêt sur gages de Toulon (évaluateur). Dans le cas où le commissaire priseur est dans l'impossibilité d'assurer cette permanence, il devra dédommager le crédit municipal selon un prix proposé dans l'offre déposée. -programmée selon les termes du marché conclus et sur la proposition du candidat retenu pour le secteur de Puget sur Argens, Ajaccio et Bastia. -Au besoin, de poinçonner les lots avant leur mise en vente, opération effectuée par lui-même ou un tiers habilité dont l'habilitation sera communiquée au Crédit municipal de Toulon. -Enfin de collaborer au développement de l'activité prêt sur gages par tout moyen à sa convenance.

Lieu d'exécution : 
toulon puget sur argens ajaccio bastia.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2020.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2018.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : attestation de qualité de commissaire priseur judiciaire;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : attestation de l'exercice depuis plus de 3 ans au sein de la même étude.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 décembre 2017, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
30 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 novembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Credit municipal de toulon.

 Correspondant : 
gilles fabre,  place besagne bat a,  83000 Toulon, tél. : (+33)4-94-18-96-02, télécopieur : (+33)4-94-18-96-02, courriel : gilles.fabre@cmt-banque.fr,  adresse internet : http://www.cmt-banque.fr/appel.doffres .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Credit municipal de toulon.

 Correspondant : 
gilles fabre,  place besagne bat a,  83000 Toulon, tél. : (+33)4-94-18-96-02, télécopieur : (+33)4-94-18-96-02, courriel : gilles.fabre@cmt-banque.fr,  adresse internet : http://www.cmt-banque.fr/appel.doffres .

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Prestation sur site de Toulon

Lot(s) 2. -
Prestations sur site de puget sur argens bastia ajaccio
 
Mots déscripteurs
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22000000Imprimés et produits connexes
24000000Produits chimiques
32000000Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
75000000Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
 
    


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