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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 11  (Aude) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 17

recrutement d'une équipe de suivi-animation pour le programme d'intérêt général habitat du centre ville à Carcassonne 

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BOMP B/0209-17Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Carcassonne.
Correspondant : M. Député-Maire Le, 32 rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne Cedex 9, tél. : 04-68-77-71-11, télécopieur : 04-68-77-74-26, courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, adresse internet : http://www.carcassonne.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : recrutement d'une équipe de suivi-animation pour le Programme d'intérêt Général Habitat du centre Ville.
Nomenclature française : 70.04.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71400000.

Lieu d'exécution : commune de Carcassonne.

Code NUTS : FR811.

Caractéristiques principales :
la Ville souhaite s'attacher les services d'un prestataire référent pour assurer le suivi animation sur le périmètre du Programme d'intérêt Général (Pig) Habitat,Dont les missions sont définies ci-après.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ou en lot.
Le marché sera conclu à compter de sa notification et avec un terme au 31 décembre 2012.
La rémunération comprend une part fixe et une part variable, inféodée à l'atteinte des objectifs définis au C.C.T.P.
Les candidats devront obligatoirement avoir des compétences certaines en matière de :
- suivi animation de l'opération,
- accompagnement social,
- assistance technique au montage opérationnel de la rénovation du bâti,
- techniques architecturales et connaissance du bâti ancien et des techniques d'intervention spécifiques,
- techniques dans le domaine du diagnostic énergie, avec une connaissance des différents moyens d'action dans les domaines de l'amélioration thermique des bâtiments, de la maitrise des consommations d'énergie, des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, des utilisations d'énergie renouvelable.
Il appartient aux candidats de proposer la planification et les fréquences des présences par intervenants sur lesquels ils s'engagent
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant annuel de rémunération de l'équipe d'animation n'excédera pas 107 000 euro(s) HT, part variable comprise.
l'équipe de suivi animation aura en charge :
- le pilotage et la coordination opérationnelle de l'opération, en lien avec le service instructeur des aides ANAH pour le montage, le suivi des dossiers de demande de subventions et le contrôle,
- l'accueil du public et l'assistance dans le montage administratif, technique et financier des opérations, conseil sur le programme des travaux, aide à l'obtention et validation des devis, simulation financière, montages des dossiers de demandes de subventions,
- la visite systématique des logements en coordination avec les services municipaux concernés et le service territorial de l'architecture et du patrimoine,
- la réalisation de diagnostic sur les logements lorsque nécessaire : diagnostic technique selon grille d'évaluation de la dégradation de l'habitat ; grille d'évaluation de l'insalubrité,
- la réalisation d'évaluations de la consommation énergétique du logement, et l'assistance à la définition de travaux permettant l'amélioration de la performance énergétique du logement.
- l'accompagnement social des ménages pouvant aller jusqu'à la recherche de solutions d'hébergement et de relogement le cas échéant.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ou garantie exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financés sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant assortis de participations extérieures.
Les prix forfaitaires sont fermes, actualisables, selon les modalités fixées au CCAP.
Une avance forfaitaire pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP; son versement implique la constitution d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant lors de cette phase sont :
Expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : 1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
3) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
2) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
3) Liste des principales références pour des missions similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.il est précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualités fonctionnelles (coefficient de pondération 0.6) : 60 % ;
- prix des prestations (coefficient de pondération 0.4) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11092.

Renseignements complémentaires : recours à la négociation :
Au vu des propositions et de leur analyse sur la base des critères de jugement, la Ville peut décider de négocier avec les candidats ayant présenté une offre conformément aux dispositions du 2e alinéa de l'article 28 du Code des Marchés Publics, dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante : Mairie de Carcassonne - service des Marchés Publics - 32 rue Aimé Ramond - 11835 carcassonne Cedex 9.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, télécopieur ou email) à : 1) Renseignement(s) administratif(s) : Mairie de Carcassonne - Service des Marchés Publics - Tél : 04.68.77.74.27 télécopieur : 04.68.77.74.26 Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr 2) Renseignement(s) technique(s) : Mairie de Carcassonne - Direction de l'Urbanisme, de l'Habitat et du Foncier Tél : 04.68.77.74.91.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le DCE est consultable et téléchargeable sur le site www.achatpublic.com, lien ci-après, ou disponible gratuitement sur support papier ou par courriel après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante : Mairie de Carcassonne - Service des Marchés Publics - 32 rue Aimé Ramond - 11835 Carcassonne Cedex 9 télécopieur : 04 68 77 74 26 E-mail : marches@mairie-carcassonne.fr.
, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_tc710BGfmS&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier (TA) - 6 rue Pitot - 34 000 MONTPELLIER Tel : 0467548100 - télécopieur: 0467547410 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral - 13006 MARSEILLE URL : http://www.paca.pref.gouv.fr Tél : 0491156000 - télécopieur : 0491156070.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché ; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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