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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 88  (Vosges) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 22/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 163

recrutement d'un maître d'oeuvre pour mener à bien les travaux de réhabilitation de l'immeuble de l'urssaf des vosges à Epinal 

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BOMP B/0220-163Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : URSSAF DES VOSGES.
Correspondant : M. Zaghian John, Attaché de Direction, 6 avenue Pierre Blanck, 88000 Epinal, tél. : 03-29-68-03-18, télécopieur : 03-29-68-03-17, courriel : john.zaghian@urssaf.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : recrutement d'un Maître d'oeuvre pour mener à bien les travaux de réhabilitation de l'immeuble de l'urssaf des Vosges.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71200000.

Lieu d'exécution : 6 avenue Pierre Blanck, 88000 Epinal.

Code NUTS : FR414.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de base additionnée de :
Etude de diagnostic (Dia)
Avant projet sommaire (Aps)
Avant projet définitif (Apd)
Pro-Exe (Etudes de projet et exécution)
assistance pour la passation des contrats de travaux (Act)
Direction de l'exécution des contrats de travaux (Det)
Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).

Estimation de la valeur (H.T.) : 1 247 507 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est susceptible de faire l'objets d'avenants dans les conditions prévues à l'article 20 du code des marchés publics ou de marchés complémentaires en application des dispositions de l'article 35.2.5 du même code.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 45 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération relève d'un financement national après inscription au plan immobilier de l'acoss (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale).
Le paiement se fera par virement dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire sera obligatoirement un architecte inscrit à l'ordre des architectes.
Un opérateur économique ne pourra être membre de deux groupements différents ou plus qui candidateraient respectivement au même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : profil minimal suivant :
- architecte inscrit à l'ordre
- bET structure
- bET fluide
- compétence en économie de la construction.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles
attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle, responsabilité civile décennale, d'assurance de dommage aux biens meubles de toute nature contre le vol, l'incendie et les dégâts des eaux, garantissant les ouvrages et matériaux approvisionnés.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste de services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants, conformément à l'arrêté du 28 août 2006.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
* Certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : en référence à la loi relative à l'architecture de 1977, profil minimal suivant requis :
- architecte inscrit à l'ordre
- bET structure
- bET fluide
- compétence en économie de la construction.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : critères objectifs de limitation des candidats :
- qualification de l'équipe proposée à l'échelle de l'économie de l'opération, sachant que l'équipe (ou le candidat individuel) devra réunir des compétences en architecture, structure, fluides, économie de la construction - 40 %
- expériences (références professionnelles), notamment au regard de chantiers similaires à l'opération - 40 %
- lettre de motivation - 10 %
- capacité financière - 10 %.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres restreint.

Date limite de réception des offres : 22 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011 / 001.

Renseignements complémentaires : programme / enveloppe :
Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour une opération comprenant :
- rénovation complète des huisseries
- restauration partielle d'entités fonctionnelles existantes : accueil physique, plate forme téléphonique, sécurisation des accès, travaux de restructuration portant sur des modifications d'espaces du volume intérieur
- création d'un ascenseur
- rénovation complète des sanitaires
- renouvellement du système de traitement d'air, remplacement de l'ensemble des panoplies en chaufferie
- remplacement de l'ensemble de la distribution électrique, remplacement du TGBT et des armoires divisionnaires, remplacement du pré-câblage informatique
- réhabilitation de voirie en extérieur, rénovation des poutres extérieures
les candidats produiront les informations suivantes :
- renseignements exigés en application de l'article 44 des marchés publics : Dc1 - lettre de candidature (ou équivalent) accompagnée, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société, d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société
- renseignements exigés en application de l'article 45-i du code des marchés publics (sur fichier informatique Excel)
- références opérationnelles pour des prestations de complexité similaire portant sur des travaux de construction et de restructuration, au titre de la qualité architecturale, au titre de la qualité environnementale
les pièces de consultation seront communiquées gratuitement aux candidats admis à concourir.
Les candidats admis à concourir seront invités à une visite obligatoire des lieux.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : URSSAF DES VOSGES.
Correspondant : Mme KETTAB Brigitte 6 avenue Pierre Blanck, 88000 Epinal, tél. : 03-29-68-03-44, télécopieur : 03-29-68-03-17, courriel : brigitte.kettab@urssaf.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 6 avenue Pierre Blanck, 88000 Epinal, adresse internet : https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_pXTM07yFnU.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance cité Judiciaire rue Général Fabvier, 54035 Nancy, tél. : 03-83-90-85-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance cité Judiciaire rue Général Fabvier, 54035 Nancy, tél. : 03-83-90-85-00.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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