Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 97

Recrutement d'un operateur en charge de la mise en oeuvre de la cooperation decentralisee Entre La Commune De Juvisy Sur Orge et La Commune Urbaine De Tillaberi (Niger) 

1123-->
BOMP B/0185-97Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC les Portes de l'Essonne.
Correspondant : Mairie de Juvisy sur Orge, 6 rue Piver, 91260 Juvisy-sur-Orge.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : recrutement d'un Operateur
En Charge De La Mise En oeuvre
De La Cooperation Decentralisee
Entre La Commune De Juvisy Sur Orge (France
Et La Commune Urbaine De Tillaberi (Niger).
C.P.V. - Objet principal : 75211200
Objets supplémentaires : 75211000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le programme de coopération décentralisée trouve son fondement majeur dans la promotion et l'accompagnement de la communalisation par des appuis méthodologiques, techniques et financiers tant à l'endroit des élus, des services territoriaux et des services techniques déconcentrés, qu'à l'endroit des acteurs associatifs et communautaires du territoire concerné.
Afin d'assurer l'opérationnalité des programmes d'actions les maîtres d'ouvrages souhaitent confier la mise en oeuvre des programmes d'actions de coopération décentralisée à Tillabéri (Niger)À un opérateur privé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché débutera par une première période de 1 an allant de janvier 2012 à décembre 2012. Cette première phase permettra notamment de redéfinir le plan de développement communal de Tillabéri.
Au terme de cette première période, l'objectif est de soumettre au Ministère des Affaires Etrangères un nouveau projet pluriannuel de coopération décentralisée pour la période de janvier 2013 à décembre 2014.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 (modifié par décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
La Personne Publique autorise les candidats à présenter leurs offres en agissant soit en qualité d'entreprises individuelles, de sociétés ou soit de membres d'un groupement.
La forme du groupement est laissée à la discrétion des candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, un mandataire devra être désigné et celui-ci sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
En application de l'article 51.VI du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés :
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
le dossier technique comprend obligatoirement :1. Une présentation de (des) l'opérateur(s) - expériences précédentes
2. Une présentation détaillée de la démarche méthodologique préconisée et calendrier prévisionnel.
3. Une présentation détaillée des ressources humaines mobilisée tant en terme de suivi par la structure que de la constitution de l'équipe opérationnelle spécifiquement détachée sur le programme (curriculum vitae).
4. Une proposition de convention entre l'opérateur et le(s) maitre(s) d'ouvrage(s)
la proposition budgétaire comprend :1. Un budget détaillé faisant ressortir une répartition des charges en terme de ressources humaines, fonctionnement, actions de terrain, suivi et appui - conseil que le siège de l'opérateur serait susceptible d'apporter ponctuellement ou régulièrement à l'équipe opérationnelle et éventuellement sur une répartition des coûts de maîtrise d'oeuvre.2. Les modalités de gestions préconisées : Elles devront pouvoir s'adapter à la procédure comptable imposée par les maîtres d'ouvrage.
3. Les rapports moraux et financiers, éventuellement les audits et contrôle financiers de la structure associative, les bilans, éventuellement les audits et contrôles financiers des dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 55 % ;
- valeur technique de l'offre : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/06 J.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Dans le cadre de la mutualisation des services marchés publics entre la Calpe et ses communes membres, la Calpe assure la passation de la présente procédure au profit de la commune de Juvisy-Sur-Orge.
Les documents de consultation peuvent être téléchargé sur le site : marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne : Service Marchés Publics.
3 rue Lefèvre Utile B.P. 300, 91205 Athis Mons, tél. : 01-69-57-80-12, télécopieur : 01-69-57-80-01, courriel : cfuret@portesessonne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne : M. Ahmed M'Saidie.
3 rue Lefèvre Utile B.P. 300, 91205 Athis Mons, tél. : 01-69-57-80-14, télécopieur : 01-69-57-80-01, courriel : amsaidie@portesessonne.fr, adresse internet : http://www.portesessonne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Juvisy sur Orge : Mme Bernadette Guilluy.
6, rue Piver, 91260 Juvisy-sur-Orge, tél. : 01-69-12-50-49, courriel : b.guilluy@mairie-juvisy.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne : Mme Catherine Furet.
3 rue Lefèvre Utile B.P. 300, 91205 Athis Mons, tél. : 01-69-57-80-12, courriel : cfuret@portesessonne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR