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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 27/07/2011 Date de péremption : 08/09/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 144A N° annonce (BOAMP) 92

rectification et calibrage à Saint-Etienne 

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BOMP A/0144-92Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Loire.
Correspondant : le président, hôtel du département, 2, rue Charles de Gaulle, 42022 Saint-Etienne, courriel : michele.despinoy@cg42.fr, adresse internet : http://www.loire.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 73 - rectification et calibrage - communes de St Julien la Vêtre et Les Salles.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
principales prestations:
travaux préparatoires
- déblais/Purges : 4000 m3
- gnt 0/80 et 0/31.5 : 5400 t
- canalisations Dn300, 400 et 600 : 115 m
- reprise de terre sur accotements : 4000 mètres carrés
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : - retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue,
- garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Délai de paiement : 30 jours
- acomptes
- avance de 10 % du montant du marché en application de l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site :
http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires " ),
- les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du Cmp, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.
- le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au dossier
de consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du Code des
marchés publics ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :
Pour évaluer l'expérience et la capacité professionnelle
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Certificats de qualification professionnelle.
Pour évaluer les capacités techniques :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications 232 - travaux de terrassements courants et 331 - assises de chaussées au titre de la Nomenclature 2008 des Identifications Professionnelles Travaux Publics de la Fntp.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (note de 0 à 20 points) : 45 % ;
- valeur technique (note de 0 à 20 points) : 40 % ;
- critère environnemental (note de 0 à 20 points) : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11at-0438-G.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr
Procédure : Procédure adaptée, passée en application de l'article 28 ducode des Marchés Publics.
Durée du marché : Durée des travaux : 4 mois (dont un mois de préparation). Début prévisionnel des travaux : octobre 2011.
Voie électronique :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul
exemplaire.
Il est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juillet 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Loire : Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général.
(4e étage porte 420 de 8h30 à 16 heures), 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1, 42022 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-43-21 télécopieur : 04-77-48-43-16.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Loire : Délégation au Développement Durable.
std du Montbrisonnais, rue de Lyon, 42130 Boën, tél. : 04-77-24-13-93, télécopieur : 04-77-24-14-11.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général. : Philippe Masson.
, tél. : 04-77-48-43-25.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Loire : Délégation au Développement Durable.
std Montbrisonnais, rue de Lyon, 42130 Boën, tél. : 04-77-24-13-93, télécopieur : 04-77-24-14-11.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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