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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 238067

Récupération d'huiles alimentaires usagées auprès d'établissements du Crous des Pays de la Loire situés sur les communes de Nantes, St Nazaire, Angers, Laval, Le Mans et la Roche sur Yon. 

Avis de marché

Département de publication : 44
Annonce No 11-238067
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CROUS de Nantes.
 Correspondant : Mme DELORME Delphine, Responsable service des marchés, 2 Boulevard Guy Mollet B.P. 52213, 44322 Nantes Cedex 3, tél. : 02-40-37-13-31, télécopieur : 02-40-74-99-05, courriel : crous.marches@ac-nantes.fr, adresse internet : http://www.crous-nantes.fr .

Objet du marché : 
récupération d'huiles alimentaires usagées auprès d'établissements du Crous des Pays de la Loire.

Lieu d'exécution : 
etablissements du Crous situés sur les communes de Nantes, St Nazaire, Angers, Laval, Le Mans et la Roche sur Yon.

Caractéristiques principales : 

ce marché à pour objet :
- la mise à disposition de contenants optimaux (de 30 à 200 litres)
- la collecte , le transport et l'acheminement d'huiles alimentaires usagées vers un centre de traitement-valorisation-élimination agréé, pour le compte des établissements du CROUS des Pays de la Loire, dans le respect de la réglementation en vigueur pour ce type de déchet, notamment en ce qui concerne la traçabilité

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
17 restaurants universitaires sont susceptibles d'être concernés par cette prestation évaluée à 10 440 litres d'huiles alimentaires usagées à collecter par an.

Refus des variantes
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Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
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à compter du 15 décembre 2011 et jusqu'au 14 décembre 2014.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
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Unité monétaire utilisée, l'euro
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : récépissé de déclaration d'activité de collecte de déchets non dangereux, délivré par la préfecture.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - qualité technique de l'offre : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-FCS-034.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Service marchés du Crous de Nantes Pays de la Loire.

 Correspondant : 
Mme DELORME Delphine, 2 Boulevard Guy Mollet, 44322 Nantes Cedex 3, tél. : 02-40-37-13-31, télécopieur : 02-40-74-99-05, courriel : crous.marches@ac-nantes.fr, adresse internet : http://www.crous-nantes.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 2 Boulevard Guy Mollet B.P. 52213, 44322 Nantes Cedex 3, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_pEH-SCqudC .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Lot 1 : Restaurants universitaires de Nantes6240 litres estimés par an
 Lot2. - Lot 2 : Restaurants universitaires de Saint Nazaire700 litres estimés par an
 Lot3. - Lot 3 : Restaurants universitaires d'Angers1700 litres estimés par an
 Lot4. - Lot 4 : Restaurants universitaires de Laval200 litres estimés par an
 Lot5. - Lot 5 : Restaurants universitaires du Mans1300 litres estimés par an
 Lot6. - Lot 6 : Restaurants universitaires de la Roche sur Yon300 litres estimés par an

Mots déscripteurs
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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