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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 03/10/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 225634

Rédaction d'un clausier pour la mise en oeuvre de contrats de performance énergétique à usage des collectivités territoriales et de leurs établissements publics 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-225634
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ministère de l'écologie.
 Correspondant : M. De l'aménagement, du logement et de la nature le directeur général, grande Arche-Paroi sud Grande Arche-Paroi sud, 92055 La Défense Cedex, télécopieur : 01-40-81-91-34, courriel : pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
rédaction d'un clausier pour la mise en œuvre de contrats de performance énergétique à usage des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Lieu de livraison : 
meedtl, 92055 La Défense.

Caractéristiques principales : 

ce clausier doit proposer à l'attention des collectivités territoriales (et de leurs établissements publics) des modèles de clauses types à insérer dans les contrats de marchés publics, assortis pour leur compréhension d'éléments méthodologiques sous forme d'un guide d'accompagnement

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
ressources propres budget Etat du ministère. Paiement à 30 jours. Versement d'une avance de 20%.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
conjoint.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

le candidat complète la déclaration unique de candidature ou tout document équivalent. Compétence exigées : maîtrise de la commande publique (pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics) dans le bâtiment ; énergétique du bâtiment.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique (appropriation technique du sujet évaluée sur la qualité du mémoire technique) : 40 %;
     - mobilisation de compétences (adéquation des compétences mobilisées pour mener à bien la mission, qualité de l'expérience, des compétences et de la formation de l'équipe proposée) : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 octobre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-24-M28-CPE.

Renseignements complémentaires : 
procédures de recours-instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif - 2-4 boulevard de l'hautil - bp322 -95027 Cergy Pontoise Cedex - e-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr-téléphone : 01 30 17 34 00 - télécopieur : 01 30 17 34 59-organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges-daj/sdcp/ bureau du conseil aux acheteurs - 6, rue Louise Weiss-Teledoc353, bât Condorcet - 75013 Paris Cedex 13 - téléphone : 01 44 87 03 20 - télécopieur : 01 44 97 06 46.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
 direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, 92055 La Défense Cedex, télécopieur : 01-40-81-91-34, courriel : pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
 direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, 92055 La Défense Cedex, télécopieur : 01-40-81-91-34, courriel : pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34487&orgAcronyme=d4t .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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