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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 255908

Rédaction d'un guide Etat de l'Art sur " les objectifs et méthodes de caractérisation des milieux appliqués aux sites et sols potentiellement pollués " 

Avis de marché

Département de publication : 45
Annonce No 11-255908
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
B R G M.
 Correspondant : Mme TROUVE Sabine, Responsable Achats, 3, avenue Claude Guillemin - B.P. 36009, 45060 Orléans Cedex 2, tél. : 02-38-64-46-58, courriel : brgm.achats@brgm.fr, adresse internet : http://achatpublic.com .

Objet du marché : 
l'objectif de la cette consultation consiste à rédiger un guide sur les objectifs et méthodes de caractérisation des milieux appliqués aux sites et sols pollués.
l'objectif est de produire un guide faisant état des meilleures pratiques actuelles dans le domaine visé. Il sera opérationnel, didactique et pourra servir de référence pour les maîtres d'ouvrage publics ou privés, les professionnels des sites et sols pollués et l'administration
.

Lieu d'exécution et de livraison: 
3 avenue Claude Guillemin, 45060 Orléans.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
7 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur fonds propres de l'établissement - règlement sous 30 jours sur présentation de facture.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
HAEPI111017-1 Etat de l'Art.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, 75055 Paris
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, 75055 Paris.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
B R G M.

 Correspondant : 
Mme trouve sabine, 3 avenue Claude Guillemin - B.P. 36009, 45060 Orléan Cedex 2, tél. : 02-38-64-46-58, adresse internet : http://achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
B R G M.

 Correspondant : 
Mme TROUVE Sabine, 3 avenue Claude Guillemin - B.P. 36009, 45060 Orléan Cedex 2, tél. : 02-38-64-46-58, courriel : brgm-achats@brgm.fr, adresse internet : http://achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
B R G M.

 Correspondant : 
Mme TROUVE Sabine, 3 avenue Claude Guillemin, B.P. 36009, 45060 Orléans Cedex 2, tél. : 02-38-64-46-58, courriel : brgm-achats@brgm.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_cO94QWN6St .

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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