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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 249456

rédaction des résumés non techniques des études de dangers des digues de classe a de la loire moyenne et production d'éléments de communication. à Orléans Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 45
Annonce No 11-249456
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DREAL Centre.
 Correspondant : M. le directeur Régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Centre, 5, avenue Buffon, 45064 Orléans Cedex, tél. : 02-36-17-41-41, télécopieur : 02-36-17-41-00.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr. .

Objet du marché : 
rédaction des résumés non techniques des études de dangers des digues de classe A de la Loire moyenne et production d'éléments de communication.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché à bons de commande montant mini 30 000euros (H.T.) - montant maxi 80 000eurosht.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
18 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
programme 181 trésorier payeur d'indre et Loire- les prix sontrévisables - paiement sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu :
-Soit avec un prestataire unique,
-Soit avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Dreal_Centre_SBLB_RESUMES.

Renseignements complémentaires : 
pour cette consultation la personne publique n'autorise que la remise des offres sous format papier.les candidats peuvent télécharger le DCE sur la plateforme des marchés interministériels www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal_Centre_Sblb_Resumes ou par demande par courriel. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-00.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-00.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Direction Régionale de l'Environnement de la région Centre
SLBLB.

 Correspondant : 
arnaud Boulay, 5 avenue buffon B.P. 6407, 45064 Orléans Cedex 2, courriel : arnaud.boulay@developpement-durable.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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